Question écrite – Avenir du programme Erasmus

André Gattolin a déposé ce jour une question écrite relative à l’avenir du programme Erasmus, et adressée au Ministre des Affaires européennes.

Question écrite – Avenir du programme Erasmus (15/10/2012) )

M. André Gattolin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes quant à l’avenir du programme d’échanges Erasmus, à destination notamment des publics étudiants de l’Union européenne.

Ce programme constitue l’une des politiques européennes les plus populaires. Il a bénéficié à 3 millions d’étudiants européens de 1987 à aujourd’hui. Son succès a particulièrement été marqué en 2010-2011, avec une progression annuelle du nombre de participants de 8,5% pour atteindre cette année-là 231.000 étudiants.

Au total, plus de 380.000 étudiants français en ont bénéficié, en hausse constante sur les dix dernières années puisqu’ils étaient 18.149 en 2001-2002 et 31.747 en 2010-2011. A noter toutefois que ceci ne représente en moyenne qu’un peu plus d’1% de la population étudiante de notre pays.

Permettant de développer l’esprit d’ouverture, l’interculturalité, l’autonomie et les compétences linguistiques des jeunes y participant, sans oublier l’attachement à l’idée européenne elle-même, Erasmus devait bénéficier d’un renforcement de ses moyens dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La Commission européenne envisageait ainsi en mai dernier de porter son budget à hauteur de 19 Mds d’euros sur cette période, ce qui représenterait une hausse de 70% par rapport au précédent cadre pluriannuel ; une augmentation justifiée en particulier par une plus grande ouverture du programme, appelé à devenir « Erasmus pour tous », à destination des populations jeunes peu qualifiées. Selon ses déclarations récentes le Premier Ministre partage ces orientations. Il a ainsi pu déclarer lors de son discours sur les nouvelles perspectives européennes du 1er octobre 2012, devant l’Assemblée nationale, que « la France veut que soit offerte à tous les Européens, quel que soit leur niveau de qualification, la possibilité de se former dans un autre pays de l’Union », ajoutant que son gouvernement demanderait « une augmentation sensible » de la part du budget européen y étant consacré, et mentionnant spécifiquement « le programme Erasmus » lequel devrait « monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d’étudiants, et notamment issus des familles modestes ».

Des inquiétudes ont pourtant pu se faire entendre, notamment de la part du Président de la commission des budgets du Parlement européen Monsieur Alain Lamassoure, qui a récemment alerté sur une éventuelle cessation de paiement d’Erasmus pour 2011-2012 d’ici la fin de l’année. Des propos qui ont certes pu être nuancés, voire partiellement démentis par les autorités françaises ou la Commission européenne elle-même ; mais au prix notamment d’une demande de rallonge budgétaire que la Commission devrait prochainement présenter aux Etats membres afin de boucler le financement de divers programmes, dont Erasmus, pour le présent exercice.

Compte tenu des incertitudes qui persistent sur ces questions, Monsieur Gattolin demande à Monsieur le Ministre des Affaires européennes s’il lui serait possible de faire précisément le point sur les moyens engagés, et les besoins éventuels d’Erasmus pour l’année en cours. Il souhaite également savoir quelle sera la position effective du gouvernement français, dans les semaines à venir, s’agissant de la pérennité et du renforcement du programme Erasmus dans le cadre financier pluriannuel actuellement en discussion. Il demande en particulier à Monsieur le Ministre si le gouvernement français entend appuyer les propositions de la Commission européenne en la matière, s’agissant notamment de l’élargissement des publics cibles vers les catégories non étudiantes de la population, dont on comprendrait mal qu’elles fassent les frais d’éventuels ajustements dans le futur budget d’Erasmus.