Communiqué de presse
Le Sénat a adopté mardi 27 novembre 2012 un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 supprimant le plafond des ressources affectées au Fonds de Solidarité pour le Développement, qui est notamment abondé par la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).
Kalliopi Ango Ela, Sénatrice des Français établis hors de France, a soutenu au nom du Groupe écologiste cet amendement qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dont elle est membre. Elle se félicite d’une décision qui permettra d’augmenter les moyens dédiés au développement.
La Taxe sur les Transactions Financières se verra en partie – 10 % – affectée au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD) qui accompagne des politiques de développement soutenable dans le monde entier. Il était prévu de plafonner cette part à 60 millions d’euros, quand le produit attendu était de 1,6 milliard d’euros en 2013, a rappelé Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine et Marne.
André Gattolin, Sénateur des Hauts de Seine a souligné qu’un sondage a récemment montré que deux-tiers des Français pensaient qu’il était « normal que la France aide les pays en développement, même si elle rencontre actuellement des difficultés budgétaires ».
Le Groupe écologiste a accepté de retirer un second amendement qui visait à porter la part de la Taxe sur les Transactions Financières affectée au Fonds de Solidarité pour le Développement de 10 % à 50 %, à la demande du gouvernement.
Le Groupe écologiste rappelle que « la Taxe sur les Transactions Financières est pensée, et ce depuis plus de 15 ans, comme un levier pour le développement et pour l’adaptation au dérèglement climatique dans le monde. »
Au moment où se tient le sommet de Doha et tandis que les Assises du développement et de la solidarité internationale lancées par le Ministre du développement Pascal Canfin sont l’occasion d’une réflexion profonde réunissant tous les acteurs du Nord et du Sud, ce signal du Sénat doit encourager le gouvernement à se montrer particulièrement offensif dans les négociations internationales visant à la mise en place de cette taxe.