Le 20 mars 2013, la commission des Affaires européennes a examiné une Proposition de résolution présentée par Mme Colette Mélot, Sénatrice UMP de Seine et Marne, à propos d’une directive faisant évoluer la législation sur les études d’impact environnementales dans le cas de certains chantiers (publics ou privés). 
André Gattolin s’est opposé au texte proposé par Colette Mélot, en raison de son attachement à la préservation de l’environnement et de la santé publique, que la proposition de la Commission européenne ne mettait pas en danger (en réalité, on peut même considérer que cette dernière n’allait pas assez loin).
Les autres membres de la commission des Affaires européennes du Sénat ont toutefois soutenu le texte de Colette Mélot, considérant que les nouvelles exigences européennes étaient trop techniques, trop rigoureuses ou trop coûteuses. La Proposition de résolution a donc été adoptée.
« M. André Gattolin. – Je ne partage pas les conclusions de Mme Mélot. Je suis surpris de l’entendre mentionner un exercice « bureaucratique » et d’autres accusations traditionnellement lancées contre la Commission européenne.
Le projet de modification de la directive du 13 décembre 2011 répond aux inquiétudes de la population ; le changement climatique et la biodiversité sont deux objectifs majeurs de la politique européenne. Les études d’impact sont certes longues et coûteuses, mais les incidences environnementales induisent à long terme une charge énorme pour la collectivité. L’inclusion des chantiers de démolition est nécessaire. À Sevran, le terrain de l’ancienne usine Kodak où des produits chimiques avaient été utilisés pendant un siècle restera en friche : le site est si profondément pollué qu’y installer des habitations ou une école serait catastrophique pour la santé.
Notre pays ne peut pas se prévaloir d’un passé glorieux en la matière. Prenons le sujet polémique de Notre-Dame-des-Landes : parce que les études d’impact furent surtout économiques, nous faisons l’objet d’une pré-procédure auprès de l’Union pour non respect des législations française et communautaire sur l’eau. Notre commission gagnerait à se montrer plus pondérée face à ce texte qui concerne, ne l’oubliez pas, des opérations de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Je ne suis pas certain que la directive précise tout. Il me semble qu’elle laisse des marges de manoeuvre aux États membres. La France doit améliorer la consultation – dans mon département des Hauts-de-Seine, les réunions ne donnent pas toujours lieu à réelle publicité et se tiennent de préférence en été.
Le texte de la Commission va dans le bon sens, car il complète le dispositif en vigueur. Les chantiers de démolition comprennent le démantèlement des centrales nucléaires, des entreprises chimiques, des bâtiments industriels… Or, nous sommes dans une période de désindustrialisation. Je pourrais citer des dizaines d’exemples de sites très pollués dont on ne sait quoi faire.
Je suis écologiste, je ne voterai pas cette proposition de résolution européenne »
Pour la totalité du compte-rendu : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130318/europ.html