Ci-dessous la teneur de la lettre adressée à Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, concernant l’usage d’ordinateur de vote lors du scrutin des européennes du 25 mai.
Monsieur le Ministre,
En ce jour de fête de l’Europe, je me permets de vous contacter afin de vous faire part d’une situation préoccupante concernant l’organisation matérielle des élections européennes.
Les listes des candidats aux élections européennes pour l’ensemble des régions françaises viennent d’être publiées. Pour la région Ile-de-France, 31 listes ont été déposées. Les régions Ouest, Sud-Ouest et Massif Central-Centre comportent quant à elles 25 listes.
Mes collègues, Alain Anziani et Antoine Lefèvre dans leur rapport relatif à l’usage du vote électronique ont recensé 64 communes françaises usant de ce système de vote. Dans les Hauts-de-Seine, notamment, sur 36 communes, 11 utilisent ce système de vote ce qui représente 243.566 électeurs.
La majorité des communes usant des machines à voter ont opté pour un modèle comportant une interface fixe format A2. Or au regard de la multiplicité des listes pour le scrutin du 25 mai cela rend impossible une présentation claire et lisible des candidats sur ladite interface. La clarté du choix de l’électeur en est donc altérée.
Je tiens à relever également que lors du précédent scrutin de 2009, l’attribution de certains sièges de député européen l’a été à l’issue d’un décomptage très précis de certains bulletins de vote. Or, avec les machines à voter utilisées en France, il est impossible de procéder à tout recomptage.
Lors des dernières municipales, pour la commune de Sèvres, les deux candidats arrivés en tête ne sont séparés que de deux voix. Tout recomptage étant impossible puisque cette ville utilise des machines à voter, une partie des électeurs a trouvé ce système inique et arbitraire ouvrant ainsi la voie à un contentieux électoral. Si l’usage du vote papier avait été maintenu il est probable que le recours aurait été formé malgré tout mais le discrédit sur l’élection n’aurait pas été si important.
L’ensemble des électeurs doit pouvoir voter de façon éclairée et transparente afin de préserver la sincérité du scrutin.
Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il est donc nécessaire que les communes usant de ce type de système en suspendent leur utilisation pour les élections européennes et qu’il soit demandé à l’ensemble des candidats de fournir à ces communes des bulletins de vote papier ?
Je compte sur votre attachement aux valeurs républicaines pour que vous considériez positivement ma demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.