Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de l’article d’équilibre du Projet de loi de finances pour 2015.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Comme je l’avais fait en commission des finances, j’aimerais tout d’abord m’étonner de ce que la majorité sénatoriale n’ait pas proposé de modification radicale de cet article d’équilibre.
En effet, ses représentants expliquent, dans le cadre du débat public, qu’il faut réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et faire 100 ou 150 milliards, on ne sait plus exactement, d’économies en plus de celles proposées par le Gouvernement.
Nous nous attendions donc, même si le Parlement dispose de moins de moyens que le Gouvernement, à retrouver ces orientations dans les propositions qui nous seraient faites par la majorité sénatoriale.
Or non seulement le plafond d’emplois des fonctionnaires n’a pas bougé mais le solde budgétaire, à ce stade de la procédure, est dégradé d’un milliard et demi environ. Il y a donc là une cohérence qui pour l’instant nous échappe, mais sans doute sera-t-il plus aisé d’en parler une fois que nous aurons toutes les données en main, à l’issue de l’examen de la seconde partie.
Cet article d’équilibre, cela a été dit, présente un caractère technique : il a vocation à synthétiser les décisions prises par le Sénat et à les intégrer dans les principaux agrégats comptables du budget.
De plus, j’aurais l’occasion de le dire dans un instant lors des explications de vote sur la première partie, une des principales mesures que nous contestons, parmi celles adoptées par le Sénat, est celle de l’article 2 qui est, d’après l’exposé des motifs de l’amendement, sans effet sur le solde.
En conséquence, les écologistes s’abstiendront sur cet article d’équilibre.