La TVA cheval de Troie des GAFA (communiqué de presse)

Les sénatrices et sénateurs écologistes prennent acte de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne refusant à la France le droit d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques.

Sans vouloir contester cet arrêt, ils regrettent que cette décision s’appuie sur un raisonnement ne tenant pas compte des spécificités culturelles de certains services en ligne.

Pour André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, en charge des questions numériques, « cette décision reflète une vision obsolète de l’apport des technologies du numérique dans le champ culturel. Considérer un livre numérique comme un service et non comme un bien culturel est une aberration risquant de fragiliser ce secteur qui avait bien entamé son virage numérique ».

Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et ancienne présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, considère quant à elle que « l’Union européenne confond les tuyaux et les contenus. Le passage à la société numérique ne doit pas être le cheval de Troie des quatre grandes firmes américaines, les « GAFA », aux dépens de la culture et demain de l’information. »

Au regard de cette décision, les sénateurs écologistes s’inquiètent désormais du statut fiscal de la presse en ligne. Alors que le secteur de la presse fait face à de nombreuses difficultés économiques et essaie tant bien que mal de s’adapter aux évolutions numériques, une remise en cause de son taux réduit de TVA serait désastreuse.

Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire, vice-présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication rappelle que « le groupe écologiste du Sénat n’a eu de cesse, ces dernières années, de se battre pour une harmonisation de la TVA, à un taux réduit, applicable aux livres et à la presse et ce quel que soit leur support, papier ou numérique ».

Les sénateurs écologistes en appellent donc au Président de la République et au Gouvernement, afin que soit présentée lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 une réforme de la « directive TVA » de 2006. En effet, lors de son adoption, ce texte vieux de dix ans n’a pas pu prendre en compte les effets de la révolution numérique et il ne répond pas à l’actuelle nécessité d’avoir une véritable stratégie européenne en matière de numérique culturel.

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