Paris, France | AFP | mercredi 14/10/2015 – 17:05 UTC
La commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a proposé de « supprimer la publicité dans les programmes de France Télévisions destinés aux jeunes de moins de 12 ans », a-t-on appris mercredi dans un communiqué.
La commission se penchait sur une proposition de loi du sénateur écolo des Hauts-de-Seine, André Gattolin, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Dans ce texte, qui sera discuté en séance publique le 21 octobre, est proposée « l’interdiction de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse de France Télévisions, lors des quinze minutes qui les précèdent et qui les suivent, ainsi que sur les sites Internet dédiés aux enfants de moins de 12 ans ».
La commission a en effet j ugé que « les enfants de moins de 12 ans doivent être particulièrement protégés des excès de la publicité et le législateur est en droit d’exiger l’exemplarité du service public de la télévision ».
Par ailleurs, « le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra remettre chaque année un rapport au Parlement évaluant les actions menées par les chaînes pour respecter les objectifs de santé publique et formulant des recommandations pour améliorer l’autorégulation du secteur de la publicité » concernant le secteur jeunesse.