Hier, le Sénat a voté la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les protections hygiéniques féminines, proposé par un amendement similaire à celui déposé par Corinne Bouchoux et votre sénateur. Ci-après le texte de ma première intervention, hier, en défense de cet amendement. Heureux que nous ayons eu gain de cause ! Le gouvernement semble, après ce vote, avoir définitivement renoncé à bloquer cette mesure.
L’amendement devrait donc passer sans problème (cette fois) en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
« Cet amendement propose de réduire de 20% à 5,5% la TVA appliquée aux tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles, car ils peuvent être considérés comme produits de « première nécessité ».Pour 15 millions de femmes le budget protections hygiéniques est élevé et cela nous parait injuste.Plus encore, le risque, avec une TVA à 20% sur ces produits, c’est que les femmes les plus précaires soient forcées d’en utiliser moins, ou de les garder plus longtemps, ce qui favorise les risques d’infection.Le coût de la baisse de la TVA des produits de protection hygiénique féminine est évalué à 55 millions d’euros par le Gouvernement, ce qui peut soulever des interrogations budgétaires quant à l’opportunité de cet amendement.Mais il n’est pas possible selon nous de contester l’enjeu de santé publique que cela représente.De plus, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait accepté un amendement allant dans le même sens, considérant qu’il n’y avait pas de problème juridique et que l’élargissement du taux réduit de TVA aux produits d’hygiène féminine serait tout à fait compatible avec le droit européen, notamment au regard de l’annexe III de la directive « TVA ».Si l’abaissement de la TVA ne suffira pas à régler la question de l’accès à ces produits de première nécessité, il peut constituer selon nous tout de même un premier pas.Cet amendement avec la question du coût et la problématique de santé publique est aussi l’occasion de parler des coupes menstruelles qui représentent une alternative économique, écologique, et sanitaire aux autres produits de protection.Il s’agit d’une coupe en silicone hypoallergénique souple et réutilisable qui coûte entre 15 et 30 euros.Elle permet d’éviter les pollutions liées aux déchets de produits hygiéniques classiques jetés en décharge ou incinérés.La coupe menstruelle représente aussi un intérêt d’un point de vue sanitaire, puisqu’elle ne contient aucun produit chimique.
Les coupes menstruelles ne sont pas commercialisées en grande surface à l’exception de quelques pharmacies et magasins spécialisés « bio ».Cette faible distribution empêche de répondre pour partie aux enjeux sanitaires et économiques qui nous préoccupent.Pour faire un premier pas, nous souhaitons que notre demande de réduire la TVA de 20% à 5,5% sur les protections hygiéniques pour femme soit entendue. »