PLF 2016 : des petites avancées mais de trop importants reculs

Les écologistes ont voté contre la première partie du PLF telle que modifiée par le Sénat. Ci-dessous l’explication de vote d’André Gattolin au nom du groupe écologiste, prononcée ce 25 novembre en séance publique.

« Madame la présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

Le ministre des finances avait présenté ce PLF comme un texte sans surprise et j’avais indiqué, lors de la discussion générale, que l’opinion des écologistes à l’égard dudit PLF n’en comportait pas davantage.
Pour autant, il fallait attendre le texte modifié par le Sénat pour se prononcer.

Et le suspense, pour le coup, aura été de courte de durée.

C’est en effet dès l’article 2, monsieur le rapporteur général, que vous avez introduit un marqueur politique très fort, en choisissant de transférer, vers les catégories les plus modestes, 2 milliards d’euros d’impôts jusque-là dévolues à des catégories assez aisées – voire franchement aisées – que vous qualifiez, modestement, de « classes moyennes ». Je dois dire que devant une telle exubérance taximonique, le grand Maurice Halbwach a du se retourner dans sa tombe !

Mais revenons au fond du sujet. Les écologistes considéraient que la réforme initiale de l’impôt, telle que proposée par le Gouvernement, n’était pas aboutie, dans la mesure où elle ignorait totalement cet impôt sur le revenu non progressif que constitue la CSG. Pour autant, nous n’y étions pas hostiles.

La majorité sénatoriale a procédé du même oubli. L’argument de la concentration de l’impôt sur le revenu,
comme celui de l’impôt citoyen qui devrait frapper le premier euro, ne tiennent évidemment pas compte de la CSG.

Avec une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, en un véritable impôt progressif, comme l’avait promis le Président de la République, nous pourrions en revanche envisager une application de la fiscalité dès le premier euro, et donc avec une meilleure répartition.

En attendant, la démarche de la majorité sénatoriale, qui allège l’impôt des contribuables jusque dans les tranches les plus hautes, s’avère profondément inégalitaire. Nous ne pouvons évidemment pas y souscrire.

En ce qui concerne les dispositions plus spécifiquement tournées vers l’écologie, nous n’avons guère plus de raisons de nous réjouir.

Le Sénat les a toutes supprimées : la TGAP sur les installations classées, la redevance sanitaire liée à la certification végétale et le sur-amortissement pour l’achat de poids lourds roulant au gaz.

Le Sénat a également supprimé le transfert d’un centime de TICPE de l’essence vers le diesel. Sur ce point, le rapporteur général a toutefois usé d’un argument de forme qui, reconnaissons-le, ne manque pas de pertinence.

Puisque le Gouvernement a fait le choix – contestable – de reporter la discussion sur la fiscalité écologique dans le PLFR, comme s’il s’agissait d’un PLF bis, il n’y a pas de raison d’examiner séparément ce transfert de TICPE.

En réalité, et le Gouvernement ne s’en est pas caché, il y avait un besoin d’argent frais pour rattraper l’erreur sur la demi-part des personnes isolées. Cela renvoie d’ailleurs à une vraie divergence de vue sur la fiscalité écologique. Pour nous, elle a vocation à financer la transition écologique ; pas à colmater les brèches d’un budget général mité par les niches fiscales consenties sans conditions aux entreprises.

Je regrette également profondément que la majorité ait rejeté la taxe sur les transactions financières intra-journalières. D’autant que le compromis élaboré à l’Assemblée avait la sagesse de prendre en compte les négociations européennes en cours.

Le ministre a souligné, avec raison, l’incohérence de cette démarche avec le soutien très volontariste, affiché quelques instants plus tôt, à l’excellent amendement du groupe socialiste, visant à mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.

Malgré cela, permettez-moi de tout de même me féliciter de quelques avancées ponctuelles.

D’abord, la baisse de TVA sur les protections hygiéniques pour les femmes et les personnes âgées.
Nous avons bien compris, monsieur le ministre, le raisonnement budgétaire qui était naturellement le vôtre, mais la politique a parfois ses raisons que la compatibilité ne connaît pas et nous espérons que cet amendement ne sera pas remis en cause par l’Assemblée.

Ensuite, le sujet technique du financement des associations de surveillance de la qualité de l’air, que nous pourrons, j’espère, régler rapidement.

Enfin, un amendement novateur sur l’encadrement de la fiscalisation des revenus tirés de l’économie collaborative. Il est sans doute imparfait, compte tenu de la complexité du sujet, mais il nous permet de progresser dans la nécessaire adaptation de notre législation à une économie en pleine mutation.

Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré quelques petites avancées, cette première partie reste à nos yeux marquée par d’importants reculs.

Les écologistes voteront donc contre cette première partie du PLF. »