Intervention en séance publique le 8 mars 2016 (seul le prononcé fait foi) :
« La proposition de loi déposée par notre collègue CARDOUX part d’un vrai constat relevé également par Monsieur le rapporteur.
L’abaissement du seuil des élections municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de 3.500 à 1.000 habitants a entraîné la multiplication de liste unique au 1er tour des élections de mars 2014 dans 41% des communes ayant entre 1.000 et 3.500 habitants.
Ce phénomène de liste unique, où toutes les personnes présentes sont élues, fragilise, nous en sommes tous d’accord, le fonctionnement de la démocratie locale en cas de décès ou de démission d’un des élus.
Et dans ces circonstances, la mesure proposée qui consiste à augmenter le nombre de deux candidats est cohérente.
Mais est-elle suffisante ? Je ne le pense pas.
Le problème que nous essayons de résoudre aujourd’hui n’est pas dû uniquement à un changement de mode de scrutin.
Le mal est plus profond et ne pourra être guéri uniquement par des améliorations législatives ponctuelles.
En effet, nos élus locaux peuvent être sujets à une forme de lassitude.
Pour qualifier l’état de certains d’entre eux, j’oserai jusqu’à reprendre une citation du romancier canadien François Hertel : “Ce n’est ni le spleen, ni le marasme, ni le malheur. C’est quelque chose de plus âcre. C’est le désespoir.”
Oui, depuis mars 2014, nous assistons à une vague de démissions d’élus locaux sans précédent.
Difficile de dire avec précision quelle en est son importance exacte puisqu’aucun recensement comptable n’est effectué au niveau national et que, au terme des dispositions du code général des collectivités territoriales, seules les démissions d’un maire ou d’un adjoint doivent être adressées au préfet du département dans lequel se situe leur commune.
Alors pour avoir des données, il reste d’une part à consulter la presse qui se fait l’écho de ces démissions.
Ainsi un article du journal Le Monde de septembre 2015 relevait 312 démissions d’élus municipaux dans le Nord, 196 dans le département voisin du Pas-de-Calais ou encore 550 démissions dans le Gard.
Pour tenter de compléter un peu ce bilan trop partiel, on peut aussi se référer aux remontées du terrain :
Ainsi, depuis mars 2014, je relève pas moins d’une dizaine de démissions dans mon département d’élection celui des Hauts-de-Seine qui ne souffre ni de désertification, ni de manque de moyens humains ou financiers.
En dehors du spleen, les causes de ces démissions sont multiples.
Sans être exhaustif, je citerai la complexité des fonctions d’élus, la perte du sens de l’intérêt général ou encore l’absence de pouvoir des élus d’opposition.
Comment remédier à ce marasme ?
A priori il n’y a pas de solution miracle mais un cocktail de mesures peut toujours être proposé.
Il serait tout d’abord bon de procéder, sous la houlette de l’Etat, à un véritable recensement systématique et renseigné de ce phénomène de démissions.
Surtout, il faut instituer un véritable statut de l’élu.
Ensuite, le fonctionnement de l’institution municipale devrait être amélioré en donnant un vrai statut aux élus d’opposition et en mettant des garde-fous face aux dérives autocratiques de certains maires, phénomène dont mon département n’a malheureusement pas le monopole !
J’arrête là ces projets de réforme un peu révolutionnaires pour revenir au texte de cette proposition de loi en concluant simplement que le groupe écologiste votera naturellement en sa faveur.
Je vous remercie. »