[Le Monde] Audiovisuel public : Le scénario d’une « petite loi » avant une « grande loi »

Dans son édition datée du jeudi 21 décembre 2017, Le Monde consacre deux pages à la réforme de l’audiovisuel public annoncée pour 2018 par Emmanuel Macron, citant également la proposition de loi déposée par André Gattolin, transition vers cette réforme globale. Extrait.

La « grande loi » audiovisuelle initialement prévue par le gouvernement en 2018 risque de prendre du retard. Ce texte aurait pour base la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuel, à laquelle seraient ajoutées des mesures sur l’audiovisuel public. Mais il semble désormais peu probable que les discussions sur le texte européen soient assez rapides pour une transposition au second semestre 2018 – même si cela reste possible selon le ministère de la culture.

Or, le temps presse : M. Macron a prévu de changer le mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public et le prochain renouvellement, celui de M. Gallet à Radio France doit se préparer à partir de l’automne. Actuellement dans les mains du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ce pouvoir serait confié aux conseils d’administration des entreprises concernées. Pour appliquer ces nouvelles règles, il faudrait donc vite voter une « petite loi » ad hoc. C’est le sens de la proposition que vient de déposer le sénateur André Gattolin (LREM).

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