Rappel au règlement sur la suppression des débats préalables aux conseils européens

Le Sénat ne débat plus des Conseils européens avant, mais après ces sommets. André Gattolin est intervenu ce 17 décembre en rappel au règlement, au début du débat post Conseil européen des 13 et 14 décembre, pour déplorer cette inversion du calendrier, contraire à l’esprit des travaux de la commission des affaires européennes.

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