Conséquences du Brexit sur les questions de migration et d’asile

Le 28 octobre dernier en tant que membre de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées, j’ai interrogé sur le drame des migrations lors de son audition par la Commission M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

« Le nombre des traversées illicites de la Manche augmente. Pas plus tard qu’hier, quatre personnes sont décédées, dont deux enfants. On peut redouter que d’ici à la fin de l’année de tels drames se reproduisent. On lit dans la presse britannique que les questions de migration et de droit d’asile ne posent pas de difficulté pour le Royaume-Uni. Le Premier ministre explique que son pays n’a représenté l’an passé qu’un peu plus de 6 % des demandes d’asile, rejetant la responsabilité vers le reste de l’Europe. La semaine passée, un amendement a été repoussé dans une loi relative à la politique d’immigration post-Brexit qui permettait de poursuivre, conformément au règlement Dublin III, le regroupement familial. Comment évoluera la situation post-Brexit par rapport à ces demandes ? »

La réponse de M. Beaune est la suivante :

« La politique migratoire est un sujet que nous voulions porter dans la négociation d’ensemble avec le Royaume-Uni, mais nos partenaires européens, dont les besoins ne sont pas les mêmes, n’ont pas souhaité intégrer ce volet dans le mandat du négociateur. Cela ne nous empêche pas d’avoir un dialogue parfois difficile, mais constant, avec les autorités britanniques sur la gestion de la frontière et l’augmentation des passages en mer. Les accords du Touquet, complétés par le traité de Sandhurst, ont une logique : ils évitent humainement des prises de risque excessives en organisant une forme de gestion de la frontière britannique du côté français de la Manche. Cette démarche de coopération humanitaire n’est pas liée au droit de l’UE, ni donc au Brexit, mais c’est un service que nous rendons aux Britanniques. Le traité de Sandhurst a amélioré la contribution financière britannique à la gestion de leur frontière. Certaines déclarations parlementaires ou gouvernementales britanniques reprochent à tort à la France une certaine inaction : nous défendons loyalement un intérêt vital britannique. Récemment, plus de petites embarcations tentent le passage ; des moyens sont développés, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour mieux contrôler les départs et démanteler des filières. Hélas, cela n’empêche pas les drames. Nous discutons donc avec les autorités britanniques de la possibilité d’améliorer la situation, par des patrouilles conjointes et un meilleur recueil de renseignements en amont. Des solutions beaucoup plus dangereuses et inefficaces sont évoquées ; nous ne souhaitons pas aller dans cette direction. »