André Gattolin

OUI à l'appel des RASED

André Gattolin — 2012-03-17T05:00:00Z

Je vous invite à signer comme moi l'appel des RASED en allant sur http://www.appeldesrased.fr/

L'appel est le suivant :

" Une politique à haut risque : Plus aucune aide spécialisée pour 25.0000 élèves d'école primaire dès la rentrée !

Année après année, les cartes scolaires révèlent un véritable abandon du service public d'éducation
augmentation des effectifs par classe
dégradation des formations initiale et continue des maîtres
diminution des postes de remplaçants
abandon de la scolarisation dès 2 ans
conditions dégradées de scolarisation pour les élèves en situation de handicap
démantèlement des RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté - maîtres E, rééducateurs et psychologues).

L'école tout entière est touchée avec de lourdes conséquences pour les plus fragilisés de ses élèves.

Pour la rentrée 2012, une nouvelle vague de suppressions massives de postes de RASED est programmée, qui portera à près de 5000 le nombre de postes d'enseignants spécialisés de RASED détruits depuis 2008. Le ministère saborde ainsi le seul dispositif gratuit d'aides spécialisées et psychologiques à l'intérieur de l'école. Des milliers d'élèves sont sacrifiés, sous couvert d'une dette publique qui masque en réalité une vision ultralibérale de l'éducation.

Attaquer les RASED :
C'est supprimer le regard spécifique des enseignants spécialisés sur les élèves en difficulté. -C'est laisser des enfants, pour lesquels la réponse pédagogique du maître de la classe n'est pas suffisante, s'enfoncer résolument dans l'échec scolaire, la violence ou l'exclusion. -C'est ne plus accompagner les familles et laisser des enseignants désarmés par des enfants qui n'apprennent pas. -C'est externaliser la difficulté scolaire vers le secteur privé en renvoyant aux familles la responsabilité et la charge d'en supporter le coût.

L'aide personnalisée et les stages ne peuvent en aucun cas remplacer les RASED ; chacun le sait, depuis les enseignants, les parents, jusqu'à l'Inspection Générale qui l'a clairement exprimé dès 2009. La difficulté scolaire est complexe et multiforme. L'école a besoin de tous les professionnels spécialisés, pour croiser les regards et assurer l'accompagnement des élèves afin d'enrayer l'échec scolaire.

Toutes les ressources doivent pouvoir être mobilisées dans l'ensemble des dispositifs pour assurer la réussite de tous les élèves.

SAUVER ET DÉVELOPPER LES RASED, C'EST DÉFENDRE UNE ÉCOLE POUR TOUS !

Médicaments soumis à prescription : l'industrie pharmaceutique tente de contourner l'interdiction de la publicité

André Gattolin — 2012-03-13T11:00:00Z

La Commission des affaires européennes du Sénat a été saisie dans le cadre du contrôle de subsidiarité d'une nouvelle directive modifiant les conditions d'information du public sur les médicaments soumis à prescription. Le projet de la Commission européenne se fixe comme objectifs « d'améliorer l'information des patients et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des médicaments à usage humain ». Il s'agit dans les faits de contourner l'interdiction de la publicité qui vise à éviter la surconsommation médicamenteuse et un surcoût pour les systèmes de santé.

Très favorable aux laboratoires pharmaceutiques malgré les quelques amendements d'encadrement votés par le Parlement européen, cette directive risque de renforcer les liens entre l'industrie pharmaceutique et l'Agence européenne du médicament (AEM) supposée indépendante. Une enquête de l'OLAF à l'initiative de Michèle Rivasi, eurodéputée, est d'ailleurs en cours pour vérifier de possibles conflits d'intérêts touchant l'ancien directeur exécutif de ladite agence.

Ainsi, la proposition d'étendre les possibilités d'informations des laboratoires est difficilement admissible au moment où la France tente de poser les bases d'une réelle indépendance du système de contrôle du médicament après l'affaire du Médiator. La loi « Médicament » adoptée très récemment illustre bien cette volonté de « juguler les liens d'intérêt entre la décision publique et l'industrie pharmaceutique » selon l'excellente formule de ma collègue sénatrice Aline Archimbaud qui a travaillé d'arrache-pied sur ce texte.

Dans ce contexte et ces conditions, la « plus-value » que cette directive apporterait en matière d'information n'est pas avérée. J'ai donc proposé en tant que rapporteur suivi par l'ensemble des membres de la commission de la déclarer non-conforme au principe de subsidiarité. C'est maintenant à la commission des affaires sociales du Sénat de s'emparer de cette proposition de résolution européenne. A suivre.

La proposition de résolution : http://www.senat.fr/dossier-legisla... Loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Intervention à un colloque de l'IRIS : "Repenser l'Europe"

André Gattolin — 2012-03-12T05:00:00Z

Mes interventions au colloque de l'IRIS sur le thème "Repenser l'Europe" sont visibles en allant sur :

Première intervention : http://www.dailymotion.com/video/xp...

Deuxième intervention, questions-réponses : http://www.dailymotion.com/video/xp...

La protection des données privées est un droit fondamental

André Gattolin — 2012-03-07T15:27:02Z

Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé.

André Gattolin s'est exprimé dans le cadre de ce débat afin de rappeler les positions en la matière des sénateurs écologistes. Si les mesures avancées par la Commission constituent à n'en pas douter un mieux-disant par rapport à la législation actuelle, et méritent d'être sautées comme telles, elles demeurent insatisfaisantes sur plusieurs points.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues,

La protection des données personnelles est un droit reconnu au plus haut niveau de la législation communautaire. Elle est consacrée par l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par l'article 8 de la charte des droits fondamentaux.

Son application concrète repose sur une directive qui date de 1995 et qui paraît, malgré ses dix-sept ans à peine, bien âgée. Il est vrai qu'une révolution technologique est intervenue depuis lors, qui est aussi une révolution sociologique et économique. Les nouvelles technologies de l'information, notamment Internet et le développement des réseaux sociaux, ont bousculé l'ordre des choses.

Aujourd'hui, les bases de données peuvent être totalement dématérialisées. Elles se créent en permanence, s'échangent en une fraction de seconde, franchissent les frontières très rapidement.

Les internautes eux-mêmes nourrissent, souvent sans s'en rendre compte, cette dynamique. Les premiers utilisateurs d'internet étaient surtout des consommateurs de données ; ils allaient sur internet pour y trouver des informations. Ils accèdent désormais au statut de producteurs de données, car ils passent une bonne partie de leur temps à écrire et à diffuser des informations sur eux-mêmes et sur les autres, à laisser plus ou moins volontairement une multitude de traces qui permettent de dessiner leur portrait et qui font la fortune de certaines entreprises, parfois, en tout état de cause, « à l'insu de leur plein gré ».

Il y a trois ans déjà, une revue française, Le Tigre, s'était amusée à dresser le portrait très détaillé d'un inconnu, Marc L., uniquement à partir des informations que ce dernier avait rendues disponibles sur internet, parfois en connaissance de cause, souvent sans le savoir. Le résultat, comme on le constate à la lecture de cet article, est absolument édifiant, « violemment impudique », comme le dit lui-même l'auteur de l'article qui a compilé les renseignements composant ce portrait. Toute la vie de cette personne a pu être exposée, à l'aide de simples recoupements de données par un tiers.

Aujourd'hui, de nouveaux logiciels très élaborés se mettent en place, qui ne demandent qu'à être exploités dans l'univers numérique. Ainsi, grâce à des logiciels de reconnaissance visuelle, une photographie de vous en premier plan ou en second plan, diffusée sur internet, peut, par des calculs sur des bases de données, être assimilée avec une assez grande fiabilité à votre personne. Imaginez tout ce que cela peut signifier et nécessiter en matière de droit, en termes de nouvelles protections pour que ces usages ne deviennent pas encore plus attentatoires à la vie privée des personnes.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté la proposition de règlement sur laquelle porte la proposition de résolution déposée par notre collègue Simon Sutour, en faveur de laquelle les écologistes voteront, car elle fait l'unanimité au sein de nos commissions et va dans le bon sens.

Cette proposition de résolution met en évidence le travail d'actualisation de la directive de 1995, devenue largement obsolète. Elle pointe également, en dépit des avancées notables que contient le texte de la Commission européenne, les nombreux problèmes qui s'y posent encore.

Au titre des avancées très positives, figure notamment l'introduction, pour la première fois dans le droit communautaire, du droit à l'oubli numérique ; même s'il est précisé en bien des points, ce droit aurait toutefois mérité d'être mieux défini, plus approfondi, surtout dans la manière dont on peut faire respecter cet oubli numérique.

Comme cela a été souligné par plusieurs des orateurs, notamment le rapporteur, le président de la commission des lois et le garde des sceaux, la Commission renvoie dans ce texte de trop nombreuses mesures à la mise en place de futurs actes délégués ou actes d'exécution. Cela est non seulement discutable mais revient également à priver les parlements de l'examen de ces dispositions, alors même qu'un règlement, par définition, est d'application directe. Cela pose un sérieux problème au regard de l'incertitude caractérisant beaucoup des points proposés.

Le problème du « guichet unique » ayant déjà été évoqué, je n'y reviendrai donc pas. En revanche, un autre point a été peu évoqué au cours de nos débats, le garde des sceaux en a parlé mais nous différons, je le pense, dans notre approche : il concerne la volonté de la Commission européenne de contraindre les entreprises de plus de 250 salariés à se doter d'un délégué à la protection des données. Celui-ci serait chargé de veiller en interne au respect de la loi et d'assurer l'interface avec les autorités et les consommateurs.

Outre que ce dispositif m'apparaît relativement lourd, le seuil de 250 salariés est aberrant : il ne correspond nullement à la réalité du monde de l'entreprise numérique. Aujourd'hui, les entreprises qui gèrent des fichiers de données personnelles sont souvent loin d'atteindre les 250 salariés. Ce sont des entreprises spécialisées, parfois des start-up, subdivisables par la sous-traitance à volonté. Il faudrait donc définir au moins un secteur, celui qui regroupe des entreprises gérant de gros volumes de traitement.

Je rappelle, par exemple, qu'une société mondialement connue comme Twitter, qui rassemble aujourd'hui des millions d'usagers, ne compte à l'heure actuelle que 700 salariés et qu'il y a un an et demi elle fonctionnait avec moins de 250 salariés. Donc, une société comme Twitter pourrait être dispensée de mettre en place un tel dispositif tandis que certaines PME faisant un usage limité des données se verraient contraintes de le faire.

En conclusion, beaucoup de travail reste à faire. Pour toutes ces raisons et pour d'autres, que le temps imparti ne me permet pas d'évoquer, il nous semble indispensable que la Commission européenne revoie sa copie, apporte des précisions ou procède aux adaptations nécessaires afin d'être plus opérante en matière de protection de la vie privée.

L'esprit de la Résistance n'est pas qu'un souvenir

André Gattolin — 2012-03-06T15:32:20Z

Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 28 février une proposition de loi modifiant la loi créant le conseil national des communes « Compagnon de la libération ». Les débats parlementaires ont été l'occasion pour le groupe écologiste de rendre hommage à l'esprit de résistance des compagnons de la Libération et aux valeurs du conseil national de la résistance qu'incarne si bien Stéphane Hessel, indigné sans frontières. André Gattolin en a profité pour appeler ses collègues à faire vivre ces beaux idéaux en se levant contre toutes les injustices actuelles - en particulier environnementales. Ce qui lui a valu cette remarque ironique du rapporteur UMP de la loi : « Tu n'as pas pu t'empêcher... ».

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur le Rapporteur, mes chers Collègues,

Le 16 novembre 1940, alors que le général de Gaulle voit s'éloigner l'espoir de rallier à sa cause, contre le régime de Vichy, une vaste zone de l'Empire français, il décide de distinguer ceux qui, en restant fidèles à la France libre, n'ont pas trahi l'idéal de résistance.

La croix de la Libération rend ainsi hommage aux individus, aux unités combattantes et aux collectivités qui se sont distingués par leurs services rendus à la France libre.

Pour la mémoire des femmes et des hommes qui ont su s'élever contre le régime de Vichy en refusant la confortable allégeance au totalitarisme, il importe que l'ordre de la Libération perdure dans le temps.

Ainsi, en 1999, nos prédécesseurs à l'Assemblée nationale et au Sénat ont fixé les modalités de la pérennisation de l'Ordre, notamment en créant un établissement public national à caractère administratif destiné à succéder au conseil de l'ordre de la Libération, une initiative louable du fait que les dernières personnes physiques membres de cet ordre sont appelées à disparaître.

Toutefois, cette loi présentait certaines lacunes, et nos collègues députés ont considéré, à la fin de l'année de 2009, qu'il convenait de légiférer de nouveau pour assurer le bon fonctionnement de ce nouvel établissement public. Une telle démarche est tout à leur honneur, et je ne peux que souscrire aux dispositions de la proposition de loi que le Sénat examine aujourd'hui.

L'article 1er du texte règle le devenir du musée de l'ordre de la Libération créé par le général de Gaulle. L'établissement public national à caractère administratif qu'est le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » aura désormais pour mission d'assurer non seulement la surveillance, mais aussi la pleine gestion de ce musée. Pour ce faire, il disposera d'une plus grande marge de manœuvre. Toutefois, cette autonomie accrue ne doit pas s'accompagner d'une diminution de ses ressources. Or c'est ce qui est à craindre au regard de la situation économique actuelle.

En effet, depuis le 1er janvier 2011, les trois postes équivalents temps plein qui avaient été mis gratuitement à disposition par le ministère de la défense sont à la charge de l'Ordre. Certes, une allocation a été mise en place pour les années 2011 et 2012 afin de compenser cette perte. Mais jusqu'à quand sera-t-elle reconduite ?

L'article 2 permet à l'Ordre de recruter directement des agents contractuels. Pour un texte émanant de députés de la majorité présidentielle, cela n'a rien d'étonnant ! Mais, pour nous, écologistes, la cessation de la mise à disposition de fonctionnaires et la compensation de cette décision par le recrutement de contractuels ne sont jamais un signal positif. Certes, cela permet une souplesse dans la gestion du personnel, mais ce sera, malheureusement, au prix d'une plus grande précarité.

En instaurant de nouvelles sources de financement, l'article 3 est sous-tendu par la même logique d'autonomisation financière de l'établissement public. Une telle disposition confère à cet établissement à caractère administratif une vocation, à mon sens, un peu trop commerciale.

Alors que le Conseil national est financé, aux termes de la loi de 1999, par des subventions versées par l'État ou par d'autres personnes publiques, ses ressources reposeront désormais sur les droits d'entrée du musée, les visites-conférences, la location des locaux ou tout simplement les dons et legs. C'est donc la population qui financera l'activité du Conseil. Encore une fois, nous ne pouvons que déplorer ce désengagement de l'État.

Enfin, l'article 4 prévoit que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif devra intervenir au plus tard le 16 novembre 2012, la date de passage de l'Ordre actuel au Conseil national devant être fixée par décret en Conseil d'État. Cette autonomie laissée au pouvoir réglementaire est, à notre sens, très pertinente.

En conclusion, ce texte présente des limites : en étant plus autonome, le futur établissement public sera plus vulnérable que ne l'était l'Ordre. Mais la rédaction qui nous est aujourd'hui proposée est identique à celle qui a été adoptée par l'Assemblée nationale. Un vote conforme permettra donc son adoption avant la fin de la session parlementaire.

En dépit des remarques que je viens de formuler, les écologistes voteront ce texte, afin que le décret instaurant le Conseil national puisse être publié avant le 16 novembre 2012.

Par cette loi, nous allons perpétuer l'héritage des combattants de la liberté. Mes chers collègues, si vous me le permettez, je terminerai mon intervention en rendant hommage à un homme qui porte chaque jour cet héritage auprès des jeunes générations, et dont j'ai la grande chance d'être proche ; je veux parler de Stéphane Hessel, qui n'en finit pas de prouver que l'esprit de la Résistance n'est pas qu'un souvenir.

Son combat, comme celui de tous les combattants de 1940, fut celui de l'indignation contre le nazisme et le totalitarisme. Le meilleur moyen de perpétuer le souvenir des résistants de 1940 consiste donc à cultiver l'indignation, qui commence par l'indignation contre la spoliation de l'un des plus beaux héritages de cette génération, à savoir les avancées politiques et sociales du Conseil national de la Résistance.

Si nous avions su nous indigner, affirme Stéphane Hessel, si nous avions été les véritables héritiers du Conseil national de la Résistance, serions-nous « cette société où l'on remet en cause les retraites, les acquis de la sécurité sociale », « cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l'égard des immigrés » ?

Lors du soixantième anniversaire de la Libération, les vétérans des forces combattantes de la France libre déclaraient : « Le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance et des Nations unies contre la barbarie fasciste. Mais cette menace n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte. »

Les maux actuels ont changé : ils se nomment désormais « surconsommation, » « surexploitation du “capital planète” et de ses ressources », « mépris des plus faibles et de la culture », « amnésie généralisée » ou encore « compétition à outrance de tous contre tous. » C'est en luttant contre ces maux que nous rendrons un véritable hommage aux combattants de la Libération.

Vive la France libre ! Vive la France indignée ! Et vive la France solidaire !

Retrouver le projet européen

André Gattolin — 2012-02-29T08:29:24Z

André Gattolin est intervenu mardi 28 février, en hémicycle, au cours du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. L'occasion de revenir sur la définition et l'évolution du projet européen, et de mettre en lumière les dangers du "directoire franco-allemand" que le Président français et la Chancelière allemande cherchent à institutionnaliser.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues.

Il y a quelques mois, un homme politique français qui était interrogé sur l'éventualité d'un référendum en Grèce sur les plans de rigueur imposés à ce pays, faisait part de son agacement en ces termes :

« Je trouve que c'est une décision normale et je n'arrive pas bien à comprendre l'agitation autour d'elle. Je pense que la démarche [de Monsieur Papandreou] est une démarche correcte. Il a besoin de savoir si le peuple grec accepte cet accord. Dans une démocratie, il faut interroger les citoyens ».

Cet homme politique n'a rien d'un écologiste, ni d'un homme de gauche. Il ne figure pas davantage parmi les adversaires de l'Union européenne, bien au contraire. Rien ne laisse non plus penser qu'il soit un fervent défenseur de l'idée de démocratie directe et de l'usage du référendum...

En réalité, en s'exprimant de la sorte, il ne faisait que rappeler une évidence : que le fonctionnement de l'Europe doit être plus démocratique. Et que, qui dit démocratie, dit non seulement Chefs d'Etats et de gouvernement librement élus, mais aussi Parlements, partis politiques, syndicats, associations, et surtout citoyens profondément impliqués dans les décisions majeures qui s'imposent aux sociétés.

Autant d'éléments que le gouvernement auquel vous appartenez, Monsieur le Ministre, néglige trop souvent. Notamment en ce qui concerne la gestion de l'actuelle crise des dettes souveraines.

Quel dommage que Valéry Giscard d'Estaing, puisque c'est de lui dont il s'agit, n'ait pas eu davantage votre écoute dans la période récente !

Et puisque j'en suis à parler des hommes politiques illustres, je me permettrai quelques réflexions rétrospectives.

En pensant aux grandes étapes qui ont marqué la construction de l'Union européenne, il m'apparaît que nous sommes plus que jamais confrontés à un problème de génération.

Le projet des pères fondateurs, dont nous continuons tous ou presque à nous réclamer, est assez mal en point. C'est celui des Spinelli et des Monnet. Ces hommes voulaient construire un espace de paix et de démocratie, de prospérité et de partage, qui permettrait à leurs pays de se relever de l'immense crise et des terribles conflits qu'ils venaient de traverser. L'unification de leur continent était à leurs yeux absolument nécessaire. Et ils cherchèrent à la construire sans relâche, en s'appuyant sur un pragmatisme lucide, mais courageux et résolu.

La seconde génération d'Européens, quoique aussi pragmatique en apparence, l'était en réalité beaucoup moins. Ce sont les hommes nés juste avant ou avec l'Europe. Je pense aux Valéry Giscard d'Estaing, aux Bronislaw Geremek, à quelques grands noms dont les voix résonnent encore parfois au Parlement européen.

Cette génération-là a fait fructifier le legs laissé par les pères fondateurs. Elle a cependant fait aussi des erreurs, tant elle supposait que tout serait facile pour construire l'Europe dont elle rêvait. D'où notamment une unification encore trop focalisée sur l'économie au détriment du social et du politique.

La troisième génération, c'est celle qui se trouve actuellement aux responsabilités en Europe. Loin de réparer les erreurs de la génération précédente, elle les aggrave.

Le problème n'est pas que les actuels dirigeants français et allemands, par exemple, ne parlent jamais d'Europe. Mais ils en parlent avec des expressions qui varient selon le contexte, le lieu où il se trouve, le public auquel ils s'adressent.

Il y a cinq ans, Nicolas Sarkozy s'en prenait indirectement à l'Allemagne en rappelant que la France, contrairement à d'autres, « n'avaient pas inventé la solution finale ».

Aujourd'hui, l'Allemagne est son modèle.

Il y a quelques mois, Angela Merkel disait tout le bien qu'elle pensait d'une Europe qui serait enfin pleinement politique : dans le même temps, elle agit exactement comme si elle voulait aller dans la direction opposée.

Ces actes et ces discours n'ont en réalité qu'un seul point commun. L'Europe n'y est plus présentée comme incontournable, mais comme une contrainte. Là où elle était ouverture, elle est désormais frontière à protéger. Là où elle était un projet, elle n'est plus qu'un outil à utiliser. Surtout, à écouter ces discours, sa construction ne relève plus de notre choix collectif : c'est quelque chose qu'on nous impose.

Quoi de plus pratique pour un Chef d'Etat ou de gouvernement à la peine dans l'opinion ?

S'il ne parvient pas à obtenir telle ou telle chose, c'est de la faute de l'Europe. S'il veut mettre en place des réformes impopulaires, c'est encore de la faute de l'Europe. Et si jamais l'Europe doit réussir quelque part, c'est bien entendu de son fait à lui.

Vous vous demandez sans doute pourquoi, Monsieur le Ministre, je m'attarde à ces quelques considérations. En réalité, elles sont directement liées à l'objet de notre débat.

En effet, l'ordre du jour du Conseil européen auquel vous vous rendrez jeudi illustre parfaitement la dégradation que je viens de décrire. Et en l'occurrence, c'est ce que cet ordre du jour ne comporte pas qui me préoccupe...

Comment se fait-il que le débat que nous avons ce soir n'ait pu avoir lieu, devant le Parlement, qu'à la veille d'un Conseil européen aux enjeux finalement limités ? Nous n'avons malheureusement pas eu l'honneur de débattre avant le Conseil informel du 30 janvier dernier, celui qui scella à la fois les négociations portant sur le Mécanisme de stabilité et sur le nouveau traité intergouvernemental.

Certes, nous échangeons sur une base régulière : fin octobre, mi-décembre, de nouveau aujourd'hui. Mais lorsqu'il apparaît qu'autant de décisions, a fortiori controversées, sont prises lors de réunions « informelles » du Conseil européen, ne vaudrait-il pas mieux qu'un véritable débat ait lieu de manière systématique devant la société française, avant chacune de ces réunions ?

En Allemagne ou au Danemark, le Parlement est étroitement associé à la politique européenne de l'exécutif – quand le gouvernement n'est pas lié par le mandat que lui donne le pouvoir législatif.

Pourriez-vous nous indiquer pourquoi la France est le seul pays dont la politique européenne soit à ce point accaparé par le chef de l'Etat, et aussi peu discutée publiquement, de manière à y associer dès en amont le pays et sa représentation parlementaire ?

Le Sénat a récemment adopté, à l'initiative de sa Commission des Affaires européennes, une résolution sur le contrôle démocratique des politiques européennes et des politiques économiques. Le gouvernement devrait s'en inspirer, s'il veut éviter que de nouveaux malentendus et de nouvelles fractures se fassent entre les citoyens et ceux qui sont censés les représenter.

Depuis plusieurs jours, les parlementaires ne cessent de recevoir des courriers portant sur le Mécanisme européen de stabilité.

Quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir de ce mécanisme, je suis sûr que nous pouvons être d'accord pour dire que les conditions dans lesquelles il a été discuté ne sont pas satisfaisantes. Les citoyens et même les parlementaires ont été mis sur le côté, de sorte que ces textes se retrouvent à être votés en urgence, et instrumentalisés de part et d'autre. Cela n'est pas raisonnable, et totalement contre-productif.

Je continue sur l'ordre du jour du Conseil européen.

Son point numéro 1 vise à clore la première phase du semestre européen. Il s'agit notamment d'examiner dans quelle mesure les Etats membres appliquent les recommandations qui leur sont adressées par le Conseil et la Commission, en matière de coordination économique.

C'est une réforme un peu étrange, si l'on y réfléchit, puisqu'elle est à mi-chemin entre la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale.

C'est aussi une réforme potentiellement dangereuse, puisqu'elle est aujourd'hui synonyme d'une stricte austérité et qu'elle porte atteinte aux compétences traditionnellement reconnues aux Parlements nationaux et européen en la matière.

Mais s'il était possible d'y voir une réforme réellement et pleinement européenne, cela ne serait pas si grave. Si cette réforme avait donné plus de poids à une approche intergouvernementale intelligente et réellement équilibrée, il serait encore possible de la voir comme un progrès.

Or non seulement c'est une réforme qui tourne le dos à une approche fédéraliste et communautaire, mais c'est aussi une réforme qui tend à aggraver les déséquilibres profonds qui existent déjà entre Etats membres, en matière de reconnaissance politique.

J'en veux pour preuve l'exercice auquel s'est livré, il y a deux semaines, le Commissaire européen en charge des affaires économiques, Olli Rehn. Alors qu'il évoquait, conformément à la législation établissant le semestre européen, les déséquilibres macroéconomiques qui frappent la zone Euro, il a pointé du doigt dix-sept Etats membres considérés comme devant faire l'objet d'une attention particulière de ses services. La Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal en font naturellement partie… La France aussi : elle est, comme le Royaume-Uni et la Belgique, jugée insuffisamment compétitive et perdant trop de parts de marchés à l'exportation.

En revanche, l'Allemagne est absente de cette liste. Aucun déséquilibre économique ne lui est reproché, alors que la balance de ses comptes courants – donc de ses exportations – est largement excédentaire depuis des années. C'est le signe de salaires trop peu élevés et d'une demande intérieure trop peu développée, au détriment de la population allemande comme de l'ensemble de l'Union européenne. Et pourtant la Commission européenne, en dépit des obligations résultant du Six Pack, fait mine de ne rien remarquer ! Pourquoi ? Tout simplement parce que l'Allemagne, inquiète de voir sa réputation entamée alors qu'elle mène une croisade en faveur de l'austérité, a fait pression sur la Commission pour que celle-ci omette de l'épingler.

C'est ainsi que le gouvernement du pays le plus influent de l'Union semble mépriser toute idée de solidarité européenne et de responsabilité partagée. Personne ne semble s'en offusquer ! Et surtout pas le gouvernement français.

Car pour maintenir un semblant d'influence au sein du concert européen, le Président Sarkozy a bien compris que son intérêt n'était plus de peser en faveur d'idées qu'il défendait il n'y a pas si longtemps – je pense aux eurobonds – mais de conclure une alliance tactique et assez opportuniste avec Madame Merkel. Cette dernière a besoin de lui pour ne pas paraître trop isolée face à des Etats qui, comme la Pologne, commencent à protester. De sorte que l'Europe qui se réunira cette semaine n'est ni fédéraliste, ni communautaire, ni même intergouvernementale à proprement parler. Dans l'esprit de ces deux dirigeants, elle ne saurait être qu'une forme de directoire franco-allemand.

De son côté, Monsieur Mario Monti, Président du Conseil italien et habitué des arcanes européennes, a pris il y a peu position sur cette problématique en des termes très forts. Cette méthode, faite d'une confiscation de l'Union européenne par deux Etats membres, et d'une sorte d'alliance objective entre gouvernements conservateurs et technocratie au détriment du Parlement européen et des Parlements nationaux, ne fonctionnera pas. Bien plus que l'autoritarisme supposé d'une Commission européenne réduite plus que jamais à l'état de secrétariat des grands Etats membres, elle risque de conduire à la dislocation du projet européen.

C'est elle qui a précipité la Grèce, déjà lourdement abîmée par la faute de ses propres dirigeants, dans l'état où elle est aujourd'hui.

C'est cette méthode aussi qui juge inutile et inopportun de s'intéresser à des questions telles que les libertés fondamentales en Hongrie.

Le Premier Ministre Orban n'est-il pas le Vice-Président du Parti populaire européen, n'a-t-il pas été invité à ce titre récemment par l'UMP à Marseille alors que sa dérive autoritaire ne fait aucun doute ? La lutte contre de telles dérives n'est-elle pas un des fondements du projet européen ? C'est là un point qu'on aurait aimé voir au programme de travail de ce Conseil européen…

Monsieur le Ministre, j'en terminerai par là.

Vous vous rendez jeudi au Conseil européen.

Que comptez-vous répondre à ces critiques du Président Monti lorsque vous le croiserez, avec le Président de la République ?

Inciterez-vous le Conseil européen à s'intéresser enfin de plus près à la situation préoccupante des libertés fondamentales en Hongrie ?

Enfin, je profite de l'occasion pour revenir sur une question d'actualité que je posais il y a deux semaines, et qui n'a reçu aucune réponse.

La Grèce demeure dans des difficultés considérables. Elle reste soumise à une pression intolérable, notamment de la part des gouvernements allemands et français. Et pourtant jamais, à ce jour, le sommet de notre diplomatie n'a fait l'effort de se rendre sur place, à Athènes, pour discuter directement avec les principaux intéressés.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer si un tel voyage, qui serait un acte de considération fort à l'égard de la population grecque, est envisagé dans les semaines à venir par vous-même, par le Président de la République ou le Ministre des affaires étrangères ?

Un ami est parti ...

André Gattolin — 2012-02-17T17:00:12Z

C'est avec beaucoup d'émotion que j'apprends le décès de Jacky.

Sa force, sa vitalité intellectuelle et son extraordinaire sens de l'humain, je m'en rends compte par tous les témoignages d'affection des collègues et amis du Sénat depuis ce matin, rayonnaient et rayonneront encore longtemps bien au-delà de sa "famille du 92".

Ma première pensée revient à Nathalie dont je n'ose imaginer la souffrance...

Affectueusement à elle et à toutes celles et ceux que Jacky n'a eu cesse d'accompagner.

André

Manifestation de soutien à la Grèce, Place de l'Uruguay à Paris

André Gattolin — 2012-02-13T21:36:41Z

André Gattolin, Sénateur EELV des Hauts-de-Seine et membre de la Commission des affaires européennes du Sénat, a participé à la manifestation de soutien au peuple grec organisée lundi 13 février, place de l'Uruguay à Paris. Il y a pris la parole au nom d'Europe Ecologie-Les Verts. Manifestation de soutien à la Grèce, Place de... par AndreGattolin

- Actu / EELV, Europe, Grèce, Crise, Union européenne, Commission européenne, FMI, BCE, Zone Euro, Crise de la dette

Aider la Grèce à ne pas sombrer dans le chaos

André Gattolin — 2012-02-09T15:49:27Z

André Gattolin est intervenu ce jour pendant la séance de Questions d'actualité. Son interpellation portait sur la position française vis-à-vis de la situation financière et sociale de la Grèce.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres,

Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes,

A l'heure où nous parlons, nous ignorons si un accord sera trouvé ce soir sur les conditions économiques posées à la Grèce par le FMI, la BCE et la Commission européenne en vue de l'obtention d'une ligne de financement devant permettre à ce pays d'éviter un défaut de paiement le 20 mars prochain.

Parmi les principales exigences de cette fameuse troïka, nous savons que, après les divers plans d'austérité déjà engagés ces derniers mois, figurent une baisse d'environ 20 % des salaires, une réduction de 15 % des retraites complémentaires et la suppression de 15 000 emplois publics.

Le tout dans un pays en récession depuis plus de 5 ans, et dont le PIB devrait, encore cette année, connaître un recul de 6 %.

Oui, les gouvernements grecs successifs ont de lourdes responsabilités dans cette situation.

Oui, la société grecque doit se réformer et se moderniser.

Ainsi l'Eglise orthodoxe, première fortune du pays, ne paie pas d'impôts, de même que la plupart des grands armateurs.

La Grèce est le pays d'Europe où les inégalités sociales sont les plus élevées. Et c'est contre toute logique aux populations défavorisées et aux classes moyennes que nous demandons aujourd'hui de régler la facture !

Les capitaux privés du pays ont déjà fui en masse vers Londres et surtout vers la Suisse ces derniers mois. Les banques suisses comptent ainsi 220 milliards d'euros détenus par des Grecs ne payant pas, ou pratiquement pas, d'impôts !

Et que proposent la France et son allié allemand ? Des recettes « façon FMI vieille école », celles-la mêmes qui dans les années 1970 ont précipité nombre de démocraties dans le chaos et parfois même la dictature !

Monsieur le Ministre, il n'est nul besoin d'être Prix Nobel d'économie pour savoir que la récession sans fin dans laquelle nous plongeons la Grèce par ces mesures, ne lui permettra pas de voir son économie redémarrer et que nous nous dirigeons tout droit vers de nouveaux plans de sauvetage lors des prochaines échéances de remboursement de sa dette !

L'Union européenne ne pourrait-elle pas, à l'instar de ce que les Etats-Unis viennent d'obtenir, forcer les banques suisses à lever le secret bancaire pour que l'Etat grec puisse réclamer son dû à une oligarchie nationale très peu soucieuse d'intérêt général ?

Ce serait là un vrai signe de solidarité à l'égard de la population grecque.

Comme ce serait aussi un signe de considération et de courage politique que le sommet de notre diplomatie fasse enfin le voyage d'Athènes et aille expliquer sur place les raisons qui conduisent notre gouvernement à soutenir des mesures, qui, aux yeux de l'opinion grecque, sont perçues comme aussi injustes qu'incompréhensibles.

Loi chasse : les cadeaux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs

André Gattolin — 2012-02-03T16:00:39Z

Le Sénat a examiné jeudi 2 février la proposition de loi portant sur la chasse déposée par l'UMP à l'Assemblée nationale. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-seine a défendu la position du groupe écologiste opposé à l'adoption d'une loi à visée purement électoraliste. En lien avec Ronan Dantec, membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il s'est élevé contre les annonces démagogiques de la présidence de la République, levant le moratoire sur deux expèces d'oiseaux : le Courlis et l'Eider à duvet.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

En voyant, avant Noël, l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, notre première réaction a été de nous dire : Encore un texte sur la chasse !!? N'y a-t-il pas plus urgent et plus crucial en ce moment ? Plusieurs textes ont déjà été présentés aux deux Assemblées ces dernières années. Notre collègue Pierre Martin et le député Jérôme Bignon semble rivaliser de zèle au point de déposer, à quelques mois d'écart seulement, deux propositions de loi reprenant à peu de choses près les mêmes dispositions !

Et cette frénésie législative au sein de l'actuelle majorité ne manque pas de se décliner à tous les étages : Président, gouvernement et assemblées parlementaires...

Pour éviter les traditionnelles caricatures, je tiens en tant qu'écologiste à être clair ! Nous ne sommes pas pour la chasse aux chasseurs ! Et pour être encore plus précis, nous pensons même nécessaire une loi approfondie, discutée entre tous, qui fixerait un véritable point d'équilibre sur la pratique de la chasse en France.

Un tel texte nécessiterait un débat serein, ce qui est difficilement le cas avec un texte présenté à trois mois de l'élection présidentielle.Car en marge de la loi dont nous débattons, les effets d'annonce politiques vont bon train ! Dans ses vœux récents au monde rural, le Président de la République a annoncé la couleur : il s'est prononcé en faveur d'un allégement des règles, afin d'assurer ce fameux « petit plaisir », qui, sans nul doute, ne sera guère partagé par les deux cents oies cendrées sacrifiées sur l'autel électoral, sous couvert de « dérogation scientifique », au mépris total des arrêts du Conseil d'Etat et donc des règles européennes et nationales. Sans parler des autres promesses faites aux chasseurs ce lundi, comme celle de lever immédiatement le moratoire sur le courlis et l'eider à duvet et celle d'une reprise de la chasse au vanneau huppée dès l'ouverture générale...

Si cela continue à ce rythme, on risque, d'ici à la fin avril, de voir une cinquantaine d'espèces protégées « profiter » des largesses présidentielles !!! On comprend alors mieux « l'écoeurement » exprimé par la Ligue de Protection des Oiseaux face à ces annonces, prises sans aucune concertation avec les associations environnementales...

En détruisant ainsi les mécanismes de concertation et de dialogue entre tous ceux qui interviennent dans l'espace naturel, le Président de la République a pris une lourde responsabilité. Comment, en effet, rétablir la confiance indispensable à la construction d'un cadre législatif reconnu par tous les acteurs après de telles décisions ? Des décisions, Madame la Ministre, qui sont contraires à la lettre et à l'esprit du Grenelle de l'environnement et qui, auprès de l'opinion, ne vont pas manquer d'altérer l'image de la chasse en cautionnant les pratiques les plus irresponsables.

Ceci est d'autant plus regrettable, que notre position dans les discussions sur ce texte en Commission ne s'est jamais inscrite dans une logique d'opposition frontale entre écologistes et chasseurs.

D'abord parce que nous reconnaissons que les chasseurs peuvent contribuer à une gestion équilibrée de la nature et que nous n'ignorons pas les difficultés de régulation des populations (comme celle notamment des sangliers).

Il y a parmi les chasseurs de vrais amoureux de la nature et qui, de plus en plus souvent, se battent aux côtés des écologistes contre certains projets. Je pense notamment aux nombreuses mobilisations communes ces derniers mois contre les permis d'exploitation des gaz de schiste dans différentes régions du pays.

Notre collègue Jean-Jacques Mirassou a d'ailleurs su résister aux excès les plus manifestes de plusieurs des propositions initiales. Certaines dispositions dangereuses ont ainsi pu être évitées, comme cet article qui avait pour objectif de légaliser la chasse de nuit en Vendée : un parfait non-sens, puisqu'elle ne fait pas partie des traditions cynégétiques de ce département. Nous serons, au cours de cette séance, très attentifs aux amendements déposés, en particulier nous nous opposerons à celui qui vise à autoriser la chasse de plusieurs espèces à l'aide d'appelants vivants, dont la pie bavarde, alors que sa population a diminué de 57 % depuis 1989...

D'autres dispositions restent à nos yeux très problématiques. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements qui évitent les excès et lèvent les ambiguïtés. Ainsi à l'article 4, il nous semble indispensable de mentionner plus précisément le contrôle fiscal qui devrait être mis en place concernant les installations de chasse bénéficiant de l'extension de l'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides. Sans un contrôle rigoureux, cette exonération représenterait un cadeau fiscal, doublement incompréhensible en ces temps de restrictions budgétaires.

Nous demanderons également la suppression de l'article 16bis qui prévoit que l'autorité administrative ne pourra instaurer un prélèvement maximal autorisé (PMA) que sur proposition de la Fédération Nationale des Chasseurs, qui détiendrait désormais l'initiative pour ce dispositif.

Je le répète, nous avons besoin d'une loi d'équilibre qui encadre l'action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes donc prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, et notamment les associations de protection de l'environnement et trouver un véritable consensus sur cette question. C'est possible comme l'a fait mon ami José Bové au Larzac. L'accord entre les sociétés des terres civiles du Larzac et les sociétés de chasse permet en effet une cohabitation harmonieuse ,sur les 6300 hectares et 12 communes que compte ce territoire, entre paysans, riverains, chasseurs et promeneurs.

Mais, aujourd'hui, le compte n'y est pas, mes chers collègues.

Le groupe écologiste votera donc contre cette proposition de loi.

Illustration : photographie d'un Courlis cendré, libre de droit, disponible sur http://www.publicdomainpictures.net/ (Curlew Wading In The Shallows by Andrew Schmidt)