Paris, 21 oct 2015 – Le Sénat a voté mercredi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants.
Toutefois pour pouvoir être appliquée, cette proposition de loi doit être aussi votée à l’Assemblée nationale, ce qui semble peu probable en raison de l’opposition du gouvernement.
Les groupes RDSE (à majorité PRG), UDI-UC, Les Républicains (LR) et écologiste ont voté pour ce texte d’André Gattolin.
« L’objectif de cette proposition de loi est louable« , a affirmé la ministre de la culture et de la communication Fleur Pellerin. « Mais nous ne devons fragiliser ni les actions qui ont lieu actuellement, je pense à l’autorégulation effectuée par les chaînes elles-mêmes et qui porte ses fruits, ni les finances du secteur public de l’audiovisuel« , a-t-elle ajouté pour expliquer l’opposition du gouvernement.
« Je me réjouis vivement de cette victoire qui fait suite à un débat de fond où nous avons souvent dépassé nos clivages politiques« , a réagi André Gattolin. « Certes, il ne s’agit que d’un premier pas, mais d’ores et déjà le service public pourra retrouver le chemin vers le devoir d’exemplarité qui est le sien« , a-t-il estimé, ajoutant que cette loi « met France Télévisions en cohérence avec les missions de service public qui sont les siennes« . « La protection des plus fragiles fait partie de ces missions« .
« Le législateur est dans son rôle en voulant préciser dans la loi les lignes à ne plus franchir« , a estimé la présidente de la commission de la culture et de la communication Catherine Morin-Desailly (UDI-UC). « Qu’est-ce que 10 millions d’euros« , les pertes estimées de cette mesure pour France Télévisions, « face aux dégâts de la publicité sur la santé de nos enfants’« , a-t-elle demandé.
« A mon grand étonnement, cette proposition de loi se limite au service public alors qu’un tiers seulement des enfants le regarde« , a en revanche souligné David Assouline (PS), ajoutant que son groupe vote contre.
Pierre Laurent (CRC, Communiste, républicain et citoyen) a aussi relevé « une grave lacune, ce texte ne touche que l’audiovisuel public« , aussi, a-t-il dit, son groupe ne peut pas le voter.
La proposition prévoit à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent. Cette disposition s’applique également aux sites Internet de la télévision publique.
Elle oblige également le CSA à rendre compte chaque année devant le parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées. « Sur la base de ses observations, il sera toujours possible, dans un second temps, d’envisager un cadre normatif plus contraignant« , a estimé M. Gattolin.