[AFP] La loi supprimant la pub des programmes pour enfants de FranceTV publiée au JO

La loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à compter de 2018 a été publiée mercredi au Journal officiel.

Adoptée le 8 décembre par le Parlement, cette loi portée par le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gatolin (Écologiste) renforce également le suivi de l’auto-régulation à laquelle les chaînes privées sont astreintes.

« Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés (…) destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général », indique le texte publié au JO.

« Cette restriction s’applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion », poursuit-il.

Elle s’applique également à tous les messages diffusés sur les sites internet de France Télévisions qui proposent des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans.

Alors que France Télévisions a estimé le manque à gagner lié à cette mesure entre 15 et 20 millions d’euros, des associations d’auteurs et de professionnels de l’animation ont fait part de leur inquiétude.

Regrettant « l’absence de concertation », les organisations professionnelles estiment que « cette loi risque de fragiliser encore un peu plus notre secteur ».

« Nous espérons que la suppression de la publicité sur les cases jeunesses de France Télévisions n’entraînera pas une baisse des investissements et des obligations de diffusion dans l’animation », secteur qui « traverse une période préoccupante », écrivent dans un communiqué commun la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images et l’Agraf.

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, avait quant à elle souligné que le contrat d’objectifs et de moyens conclu entre le gouvernement et France Télévisions donnait à cette dernière les moyens d’atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

(Publié le 21 décembre 2016)

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