Audition du commissaire européen Pierre Moscovici

Un ministre européen des affaires européennes et des finances ? C’est entre autres sur cette proposition portée par le président de la République qu’André Gattolin a interrogé Pierre Moscovici, qui était auditionné ce 7 novembre par la commission des affaires européennes du Sénat (audition conjointe avec la commission des finances).

Extrait du compte-rendu :

André Gattolin. Le Président de la République a proposé de créer un poste de ministre européen des finances. Quel serait le rôle du commissaire chargé de ces questions ? Cette fonction pourrait-elle englober la présidence de l’Eurogroupe, d’autant que le poste doit être renouvelé en décembre ? Un budget européen spécifique est-il envisageable ?

Comme pour le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ne risque-t-on pas d’avoir un ministre européen quelque peu symbolique, puisque la fiscalité reste du ressort de chaque pays ?

Les propositions sur le renforcement de l’union bancaire et des marchés de capitaux européens devraient être présentées début 2018, ainsi qu’un plan d’action sur les technologies financières, les Fin Tech. Il était aussi question de créer un passeport européen qui permettrait aux start-ups d’opérer partout dans l’Union. Pouvez-vous nous en dire plus ?

(…)

Pierre Moscovici, commissaire européen. Un budget de la zone euro permettrait plus de croissance et d’emplois. Mais quelles ressources pour un tel budget ? Le chantier reste largement ouvert. Dès lors qu’un budget propre serait instauré, la gouvernance devrait évoluer. Le ministre des finances serait à la fois le commissaire chargé des affaires économiques et financières et le président de l’Eurogroupe qui, aujourd’hui, n’est responsable que devant son propre Parlement. Ainsi, un contrôle parlementaire pourrait s’exercer.

La Commission européenne continue à travailler sur l’union bancaire, les marchés de capitaux et le passeport européen.

Les réformes structurelles démontrent la volonté d’un pays de réduire ses déséquilibres et de renforcer sa croissance. Mais, au total, la Commission européenne s’en tient à l’évaluation des déficits nominaux et structurels et de la trajectoire des finances publiques pour sortir un pays de la procédure de déficits excessifs. Nous avons des raisons solides de croire que tel sera le cas pour la France en 2018. Comme le disait Léon Blum : « Je l’espère et je le crois, je le crois parce que je l’espère ».

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