André Gattolin, sénateur (LaREM) des Hauts-de-Seine et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a déposé ce lundi une proposition de loi destinée à réformer le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.
« Cette proposition d’appel vise à assurer une transition entre la procédure actuelle et la grande réforme de l’audiovisuel public voulue par le président de la République et qui devrait être débattue l’année prochaine. Elle s’inscrit pleinement dans le sens des grandes orientations déjà avancées par le rapport sénatorial de 2015 et dont je suis le co-auteur avec mon collègue Jean-Pierre Leleux (LR) », explique André Gattolin.
Constatant que « les précédentes nominations ont été marquées par une procédure complexe et opaque, un manque évident de transparence et de multiples critiques émanant de divers acteurs impliqués dans ce processus », il propose une réforme de ce mode de nomination, accompagnée par un renforcement de l’indépendance des conseils d’administration de ces sociétés, qui seront aussi plus ouverts à la société civile.
Cette proposition de loi prévoit en effet la nomination par les conseils d’administration des sociétés de l’audiovisuel public de leurs présidents, procédure analogue à celle en vigueur au Royaume-Uni.
Le texte prévoit aussi des conseils d’administration « plus ouverts en prévoyant une participation accrue des acteurs de la société civile, et plus indépendants en rompant avec l’opacité du mode de désignation de plusieurs de leurs membres » :
Le nombre des représentants de l’État au sein des CA de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde sera ainsi réduit et celui des personnalités indépendantes sera relevé. Ces dernières seront nommées non plus par le CSA, mais par le Premier ministre, après avis conforme des commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et du Sénat, statuant à la majorité des 3/5èmes, garantissant ainsi la formation d’un consensus autour de candidatures selon les critères de compétence et d’expérience dans le domaine de l’audiovisuel.
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