Le 20 février 2018, la Commission des affaires européennes du Sénat, dont André Gattolin est vice-président, a adopté un rapport Mélot-Gattolin sur les directives de l’Union Européenne visant à plus de régulation des ventes de biens. Objectif: garantir la protection des consommateurs.
Le 20 février 2018, la #ComAfEurSénat a adopté un rapport de @colettemelot et @AndreGattolin sur les directives de la @UEfrance visant à plus de régulation des #ventes de biens. Objectif: garantir la protection des consommateurs 🔒
Les explications, avec les deux rapporteurs👇🎥 pic.twitter.com/fa9roCgSs6
— Sénat (@Senat) 28 février 2018