Européennes et circonscription unique : plus de lisibilité, plus d’équité

André Gattolin intervenait ce 23 mai, en séance publique pour le groupe LaREM, pour défendre le projet de loi relatif à l’élection des députés européens (texte de la CMP), qui prévoit notamment l’instauration d’une circonscription unique pour ces scrutins. Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention :

« Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à saluer ici le travail très constructif de la Commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine passée et qui a permis d’aboutir à un accord sur la base d’un texte très proche de celui que nous avions adopté lors de sa première lecture au Sénat le 10 avril dernier.

Ce type de situation n’est pas si fréquente, et nous aurions tort de ne pas nous en réjouir, car elle souligne bien l’assez large consensus au sein de la représentation nationale quant à un retour à la circonscription unique pour la désignation de nos représentants au Parlement européen.

Tout ceci est somme toute assez logique au regard du fait électoral. Le découpage du territoire national en 8 euro-circonscriptions qui a présidé à la tenue de ce scrutin en France lors de ses 3 dernières éditions n’a pas tenu ses promesses initiales, au premier rang desquelles celle de provoquer une participation accrue du corps électoral à l’occasion d’une élection dont les enjeux n’ont pourtant jamais été aussi prégnants.

Ce retour à la circonscription unique provoquera-t-il un sursaut de participation chez nos concitoyens lors du scrutin qui se tiendra dans un an ? Très sincèrement, nous le croyons.

D’abord parce qu’il offrira plus de lisibilité aux enjeux européens et plus de visibilité et de clarté aux propositions politiques des différentes listes qui seront en lice. De fait, la répartition des sièges sera plus équitable au regard des suffrages obtenus par chacun des compétiteurs.

Rappelons qu’il fallait jusqu’à présent recueillir au moins 15 % des voix en région Massif central – Centre pour espérer obtenir un siège quand il suffisait de franchir le seuil des
5 % en région Ile-de-France pour en gagner un !

Plus d’équité donc entre les électeurs de nos différents territoires…

Mais également plus de lisibilité, car nous éviterons la démultiplication extrême des listes en compétition (plus d’une quarantaine en 2014) en raison du nombre élevé de celle qui ne concourraient que dans un seule ou deux euro-circonscriptions qui, comme par hasard, étaient celles les plus dotées en sièges à pourvoir. Ce retour à la circonscription unique, ainsi que le mode de répartition plus équitable du temps de parole proposé par ce texte, suffiront-ils à générer une plus forte implication des électeurs à l’égard des élections européennes ? Une chose est sûre, c’est qu’ils y contribueront.

Mais nous ne sommes pas naïfs au point de penser que les choix normatifs entourant les modalités de scrutin suffisent à entraîner l’enthousiasme participatif de citoyens souvent blasés des postures politiciennes et des promesses non tenues… Le reste du chemin à parcourir pour faire venir – ou revenir – les électeurs vers les urnes, notamment, relève aussi – et peut-être avant tout – des choix politiques qui seront opérés par les formations et les listes qui candidateront.

Va-t-on, contrairement à ce qui s’est souvent fait par le passé, mettre enfin la question européenne réellement au cœur de la campagne, plutôt que de transformer systématiquement cette élection en petit tour de chauffe d’une élection présidentielle toujours à venir ?

Le scrutin de listes a ses qualités et ses défauts. Il a aussi, pour certains, le défaut de ses qualités. Il renvoie clairement aux formations politiques la responsabilité du choix et de l’ordonnancement des candidats qui concourront en leur nom. Ce sont à elles que revient en effet cette responsabilité : celle de présenter des candidats compétents dans nos différents territoires et qui seront pleinement investis dans leurs fonctions d’eurodéputés.

Il est de bon ton en France de présenter les élections européennes comme un scrutin permettant de recaser untel ou untel pour service rendu ou d’exfiltrer élégamment telle ou telle personnalité devenue encombrante dans l’arène politique nationale… Si tant est que cela soit vrai, à qui en échoit la faute, sinon aux dites formations politiques ?

On vante également souvent la très forte implication et l’influence exercée par certaines délégations nationales au sein du Parlement européen. Pourtant, elles sont presques toutes élues dans le cadre d’une circonscription unique.

On le voit bien, c’est la conjonction de normes justes et efficientes et de bonnes pratiques politiques, jusqu’au sein de nos propres formations, qui font la vitalité de notre démocratie et de sa représentation. Ce qui est nécessaire ici, ce n’est pas de déplorer au soir de chaque élection un nouveau recul de la participation, mais bien de se livrer régulièrement à une évaluation rigoureuse des choix, tant législatifs que politiques, auxquels nous avons procédé pour mobiliser le plus grand nombre.

C’est précisément ce type d’évaluation des trois derniers scrutins européens en France qui nous conduit à soutenir le retour à la circonscription unique et à vouloir créer les conditions d’un véritable débat national sur l’avenir de l’Europe.

Le bon sens – et pas seulement le bon sens politique – devrait nous amener de la même manière à procéder, à l’issue des prochaines européennes, à une nouvelle évaluation des effets des mesures proposées dans ce texte.

C’est parce que nous avons la conviction profonde que celles-ci devraient nous permettre d’enrayer l’insupportable désertion des urnes, à un moment où l’Union européenne est à refonder pour continuer d’exister, que le Groupe LREM votera sans réserve en faveur de l’adoption de ce texte. »

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