« Heureux ! » Intervention sur l’article 37 du PLF 2019 – Participation de la France au Budget de l’UE

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En séance publique, ce 22 novembre au Sénat, André Gattolin intervenait dans l’examen de l’article 37 du projet de loi de finances pour 2019 :

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, heu-reux ! Heureux je suis, comme Fernand Raynaud dans son sketch éponyme, l’un des plus célèbres de sa grande carrière ! (Sourires.)

Je suis heureux de pouvoir m’exprimer aujourd’hui, à la tribune du Sénat, sur l’article 37 de ce PLF pour 2019 concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.

Ceux qui m’écoutent doivent penser que je suis devenu fou… fou de me réjouir d’avoir à m’exprimer sur un article aussi aride qui, à défaut de tenir dans la main, comme le schmilblick de Coluche, tient en revanche aisément dans un tweet, puisqu’il ne comporte que 187 signes, espaces compris ; fou de me réjouir d’un prélèvement de 21,5 milliards d’euros, en hausse de 1,6 milliard d’euros par rapport à l’an passé.

Je fais en effet partie de celles et ceux qui trouvent que le budget européen – à peine plus de 1 % du revenu national brut des États membres de l’Union – est bien trop faible au regard des défis que nous avons à assumer en commun, dans un monde toujours davantage soumis à des forces centrifuges.

Mais la raison principale de ce bonheur momentané est ailleurs. Je suis simplement heureux de pouvoir m’exprimer et porter la parole de mon groupe pendant près de six minutes sur un sujet européen. Il faut bien le dire, les occasions de ce genre sont devenues de plus en plus rares dans cette enceinte depuis que la majorité du Sénat a choisi de supprimer purement et simplement le temps d’expression politique des groupes à l’occasion des débats en séance publique qui se tenaient autrefois en amont de chaque Conseil européen. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. Simon Sutour. Il s’agit d’une suppression à titre expérimental !

M. André Gattolin. Ces débats offraient pourtant une formidable occasion à la représentation nationale, dans toute sa diversité, d’exprimer publiquement ses attentes et ses exigences envers le Gouvernement quant aux discussions européennes à venir.

Hélas, faute de temps disponible – paraît-il –, cela n’est déjà plus qu’un glorieux souvenir. Désormais, nous devrons nous contenter d’une simple question de deux minutes par intervenant – espaces compris ! –, et ce en aval des Conseils européens. Ce sera, n’en doutons pas, absolument passionnant pour ceux qui n’en auront pas encore lu les conclusions dans la presse.

Dans les circonstances présentes, ce souci de parcimonie du temps de parole de nos très hautes autorités sénatoriales tombe particulièrement mal ! Ce dimanche 25 novembre se tiendra en effet un Conseil européen extraordinaire consacré à la question cruciale de l’accord trouvé sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

C’est ballot, mais notre belle et haute assemblée n’aura pas l’heur de s’exprimer publiquement, dans la diversité de sa composition politique, sur ce sujet pourtant capital.

Ce qui est encore plus ballot, c’est que nous sommes à six mois des prochaines élections européennes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles seront déterminantes pour le devenir de l’Union européenne…

Vous me connaissez, comme je suis bienveillant par nature et bienséant par devoir, je n’ose voir dans cette décision à contretemps une quelconque manœuvre politique d’une majorité sénatoriale peut-être encore un peu agacée de n’avoir pu devenir majorité politique lors des élections de l’an dernier.

Il y aura tout de même bien une expression publique du Sénat à rebours sur ces questions européennes, puisque les séries de questions posées ex post au Gouvernement seront introduites – en toute impartialité, cela va de soi – par des interventions de huit minutes chacune de deux ou trois présidents de commission, cela devant un hémicycle sans doute plein à craquer un lundi en début d’après-midi…

Tout cela sera très économe en temps et, n’en doutons pas, parfaitement proportionné, au regard des équilibres politiques au sein de notre assemblée. Le débat démocratique et pluraliste sur l’Europe dans cette maison en sortira très certainement grandi !

Le Sénat, qui a toujours veillé à se différencier – en bien – de l’Assemblée nationale et qui s’est longtemps enorgueilli d’organiser systématiquement de tels débats préalables à la tenue de chaque Conseil européen, vient ainsi de procéder, au choix, à un rehaussement par le bas ou à un arasement par le haut, comme disait Raymond Devos.

Je ne cherche bien évidemment pas, madame la ministre, à vous faire commenter cette décision souveraine du Sénat, mais seulement à savoir si ces débats en séance publique en amont de chaque Conseil européen présentaient ou non pour vous une utilité dans la perspective de la construction et de la défense des positions de la France.

Enfin – je le dis non par pure bienséance, mais bien en raison de la gêne réelle que j’éprouve à l’endroit de mes ex-collègues de la commission des finances –, je vous prie de bien vouloir m’excuser de m’être livré à ce détournement un peu cavalier du débat budgétaire ! Je tiens aussi à vous dire, sans surprise et sans suspense, que le groupe La République En Marche votera en faveur de l’adoption de l’article 37 du projet de loi de finances pour 2019.

M. Julien Bargeton. Excellent !

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