Plus de 200 parlementaires italiens, allemands, espagnols, et français (soit 55 sénateurs et députés français, issus de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat) ont signé un appel à Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, au sujet de la composition du directoire de la Banque centrale européenne. Ce dernier ne comporte à ce jour aucune femme.
Après les députés européens, les parlementaires nationaux de ces quatre pays ont souhaité alerter le Conseil et les Chefs d’Etats et de gouvernements sur cette problématique, alors que le Conseil européen s’apprête à se réunir à Bruxelles.
André Gattolin s’est attaché à coordonner cet appel au niveau français.
La liste complète des signataires se trouve notamment sur le site de Madame Emma Bonino, Vice-Présidente du Sénat italien : http://www.emmabonino.it/pressreleases/10451
Paris, le 21 novembre 2012
Lettre de parlementaires français à Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Objet : Directoire de la Banque centrale européenne et parité
Monsieur le Président,
La nomination d’un membre du directoire de la Banque Centrale Européenne par le Conseil européen, selon la procédure prévue par l’article 283 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mérite une attention toute particulière lorsque l’Union est confrontée à des graves problèmes de légitimité démocratique et à un fossé de plus en plus profond entre ses institutions et ses citoyens.
Même si le Conseil européen décidait de nommer une femme sur six membres du directoire parmi des personnes dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire et bancaire sont reconnues, nous serions loin de la parité !
En premier lieu, il s’agit de mettre en oeuvre un élément essentiel des valeurs établies dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne, qui se réfère à une société caractérisée par l’égalité entre les femmes et les hommes, et qui a été renforcé par l’engagement de l’Union dans la promotion de cette égalité dans l’article 3 et par l’application de ce principe dans l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces valeurs sont confirmées par l’articles 23 de la Charte comme étant une source juridique et une obligation qui s’adresse aux institutions, organes et organismes de l’Union ainsi qu’aux États membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union.
Comme vous le savez, ce principe a été à la base d’un nombre important de décisions de la Cour de Justice qui en a fait un des pivot de la société européenne.
Le conflit entre les deux branches de l’autorité décisionnelle revêt cependant une signification institutionnelle majeure à la veille de débats essentiels sur l’avenir de l’Europe. Il serait inacceptable que ce conflit soit clos par un acte d’arrogance du Conseil de l’Union, en premier lieu dans la recommandation qu’il doit soumettre au Conseil européen, et ensuite par la majorité des membres du Conseil européen.
Il s’agirait dans ce cas d’un mépris avéré envers la démocratie représentative.
Nous sommes convaincus que la Commission européenne, dans sa fonction de gardienne des traités et donc de surveillance de l’application du droit de l’Union, qui est très sensible à la confiance du Parlement européen, ne manquera pas d’apporter son soutien aux députés européens.
En ce qui nous concerne, nous allons adresser un avis urgent au gouvernement français en lui demandant de ne pas associer son vote à une telle décision et de mobiliser les autres gouvernements afin de ne pas permettre une nomination contre l’avis du Parlement européen en faisant usage si nécessaire des droits d’une minorité de blocage.
Nous vous demandons donc instamment d’ouvrir à nouveau un dialogue constructif avec le Parlement européen afin de trouver un accord sur la nomination d’une femme ayant l’autorité et l’expérience professionnelle reconnue.
Bien à vous,
Les premiers signataires :
Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne, EELV
Leila Aïchi, Sénatrice de Paris, EELV
Eric Alauzet, Député du Doubs, EELV
Brigitte Allain, Députée de Dordogne, EELV
Nicole Ameline, Députée du Calvados, UMP
Michèle André, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Parti socialiste
Kalliopi Ango Ela, Sénatrice des français établis à l’étranger, EELV
Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, EELV
Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Parti communiste
Isabelle Attard, Députée du Calvados, EELV
Danielle Auroi, Députée du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des Affaires Européennes, EELV
Denis Baupin, Député de Paris, EELV
Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne, EELV
Pierre Bernard-Reymond, Sénateur des Hautes-Alpes, RASNAG
Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, EELV
Corinne Bouchoux, Sénatrice du Maine-et-Loire, EELV
Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze, Parti socialiste
Thierry Braillard, Député du Rhône, Parti Radical de Gauche
Colette Capdevielle, Députée des Pyrénées Atlantiques, Parti Socialiste
Christophe Cavard, Député du Gard, EELV
Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde, Parti socialiste
Sergio Coronado, Député des Français de L’Étranger – Amérique du Sud, EELV
Catherine Coutelle, Députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Parti Socialiste
Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique, EELV
François De Rugy, Député de la Loire-Atlantique, EELV
Jean Desessard, Sénateur de Paris, EELV
Mugeuette Dini, Sénatrice du Rhône, Union des Démocrates et indépendants
Jacqueline Fraysse, Députée des Hauts-de-Seine, Gauche Citoyenne-Front de Gauche
Yann Galut, Député du Cher, Parti Socialiste
Joelle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français de L’Étranger, UMP
André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, EELV
Catherine Genisson, Sénatrice du Nord-Pas-de-Calais, Parti Socialiste
Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, Parti Radical de Gauche
Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Parti communiste
Nathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne, UDI-UC
Elisabeth Guigou, Députée de Seine-Saint-Denis, Présidente de la Commission des Afffaires étrangères, Parti socialiste
Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, Parti socialiste
Bariza Khiari, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du Sénat, Parti Socialiste
Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, EELV
François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône, EELV
Axelle Lemaire, Députée des Français de L’Étranger – Europe du Nord, Parti Socialiste
Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l’Etranger, Parti Socialiste
Valérie Létard, Sénatrice du Nord, Union des Démocrates et indépendants
Hélène Lipietz, Sénatrice de la Seine-et-Marne, EELV
Noël Mamère, Député de la Gironde, EELV
Véronique Massonneau, Députée de la Vienne, EELV
Rachel Mazuir, Sénateur de l’Ain, Parti Socialiste
Paul Molac, Député du Morbihan, UDB
Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, Union des Démocrates et indépendants
Maud Olivier, Député de l’Essonne, Parti Socialiste
Jacques Pelissard, Député du Jura, UMP
Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne, EELV
Jean-Pierre Plancade, Sénateur de la Haute-Garonne, Parti radical de gauche
Barbara Pompili, Députée de la Somme, EELV
Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, UMP
Catherine Tasca, Sénatrice des Yvelines, Parti Socialiste