Lors de l’audition le 28 octobre dernier de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, je lui ai également une question en mon nom et celui de mon collègue Jean-François Rapin, concerne la politique spatiale de l’Europe :
« Après le Brexit, le Royaume-Uni restera membre de l’Agence spatiale européenne. Début 2020, la Commission européenne avait exprimé des craintes concernant les mesures devant être prises par l’agence européenne pour éviter que son expertise ne soit exploitée par le Royaume-Uni. Ce point a-t-il été clarifié dans les négociations en cours ou est-il renvoyé aux discussions entre la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne ?
Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d’État tiers à des programmes de l’Union, en particulier le programme de surveillance des débris ou Galileo ? Y a-t-il de la part de l’Allemagne une volonté d’utiliser la coopération spatiale comme une monnaie d’échange dans les négociations ? »
La réponse de Clément Beaune est la suivante
« En matière de « politique spatiale, un cadre sera de toute façon maintenu : l’Agence spatiale européenne. Le Royaume-Uni en est un contributeur important et le restera. Par ailleurs, on peut se féliciter de la montée en puissance actuelle de la politique spatiale européenne, sous l’autorité du commissaire Thierry Breton ; le budget de cette politique dépassera 15 milliards d’euros au cours de la prochaine période de programmation financière. Le Royaume-Uni n’y participera pas. Pour ce qui concerne le projet Galileo, il n’est pas exclu que le Royaume-Uni le rejoigne en tant qu’État tiers, ce qui signifie qu’il n’y bénéficiera pas des mêmes droits, notamment en matière d’usage du programme pour des questions de défense et de sécurité. »
Au regard de ces précisions, j’ai préféré expliciter mon interrogation concernant le programme Galileo : « alors que l’Agence spatiale européenne est un projet purement civil, Galileo a une dimension duale, avec des objectifs de défense ».
Le secrétaire d’Etat a alors précisé : « Galileo est bien le seul programme spatial avec cette dimension duale. Dès lors, en tant qu’État tiers, le Royaume-Uni n’aurait pas accès au coeur de l’information, qui constitue un élément de souveraineté européenne ou d’autonomie stratégique, ce qui exclut qu’il soit confié à quelque État tiers que ce soit. De même, la présence de certaines infrastructures sur le territoire britannique est impossible ; certaines sont d’ailleurs rapatriées sur le continent. »