Nouveau couac au Sénat

« Nouveau couac au Sénat » article publié par le parisien le 16.12.2012

Cinquième rejet d’un texte depuis la victoire de François Hollande, hier au palais du Luxembourg. En début de soirée, le Sénat, pourtant passé à gauche en octobre 2011, a voté contre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, par 182 voix contre et 157 pour. Un résultat attendu, la gauche n’ayant que six voix d’avance, et les communistes ayant prévenu qu’ils s’opposeraient à ce texte.

Le texte devrait néanmoins être adopté en fin de parcours parlementaire, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

La véritable surprise est venue en réalité hier des écologistes. Dans la matinée, les sénateurs ont, par 202 voix contre 143, supprimé le crédit d’impôt, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois (lire également ci-dessous). Une fois de plus, les communistes se sont alliés à la droite pour s’opposer à la politique du gouvernement. Mais, pour la première fois, les 12 sénateurs écologistes ont joint leurs voix à celles de l’UMP et des communistes, alors qu’ils s’étaient abstenus à l’Assemblée sur le crédit d’impôt.

 

L’écologiste Joël Labbé s’est ainsi élevé contre un « chèque en blanc » adressé aux entreprises : « Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne, a-t-il tonné. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an? »

Dans l’après-midi, le Sénat a logiquement supprimé, par 158 voix contre 156, les hausses de TVA destinées à financer le crédit d’impôt. Mais les écologistes ont voté pour cette hausse, prémices à leur retour dans le droit chemin. Non sans exprimer un sérieux malaise. « Je retire mes amendements la mort dans l’âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations », s’est écrié, furieux, André Gattolin, après avoir demandé, en vain, que la hausse de la TVA épargne le logement social. « Il faudrait à un moment qu’il y ait une concertation avec les partenaires, ou alors il ne faut pas de partenaires », a-t-il menacé.

Les sénateurs socialistes ont eux aussi manifesté leur mauvaise humeur, aucun de leurs amendements n’ayant été retenu par le gouvernement. La droite en a profité pour attaquer l’exécutif, dont l’image est abîmée par les fissures de plus en plus profondes au sein de la majorité. « Ce vote négatif du Sénat est un échec particulièrement symbolique pour François Hollande, a commenté le président proclamé et contesté de l’UMP, Jean-François Copé. Il traduit la situation intenable dans laquelle il se trouve. »

Afin de « mettre tout le monde devant ses responsabilités », selon l’un de ses conseillers, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a demandé hier matin, après la suppression du crédit d’impôt, une deuxième délibération avec vote bloqué sur l’ensemble du texte. Une technique obligeant les écolos, sauf à ouvrir une crise au sein de la majorité, à voter le PLFR, crédit d’impôt compris.

Le Parisien

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