Dans le cadre des travaux de la commission des finances du Sénat, j’ai soutenu le plafonnement de la TSTD, principale ressource du CNC. Ci-dessous le débat sur cet amendement n°16 :
Loi de finances pour 2015 – Examen des articles de la première partie – Tome II du rapport général
Article 15
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. – L’amendement n° 16 plafonne les deux composantes de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TSTD), principale ressource affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il s’agit d’appliquer au CNC un traitement identique à celui des autres opérateurs dont les ressources affectées sont plafonnées. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des travaux de notre commission et s’inspire également les préconisations du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.
M. Vincent Delahaye. – A qui sont reversées les sommes écrêtées ?
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. – Elles alimentent le budget de l’État. En l’espèce, l’amendement n’a pas pour objet de diminuer les recettes du CNC, mais de les plafonner au niveau de ses prévisions pour 2015.
M. André Gattolin. – Je suis critique à l’égard du CNC. Ses ressources affectées sont très dynamiques, grâce au succès, non du cinéma français, mais du cinéma dans son ensemble, et aux droits audiovisuels, ce qui aboutit à la multiplication de chaînes dont le programme se limite à des rediffusions. La commission des finances s’était déjà penchée sur cette question. L’argent du CNC ne doit pas servir à financer tout et n’importe quoi ! Les professionnels mènent un lobbying intense en faveur du statu quo. Je suis favorable au plafonnement.
L’amendement n° 16 est adopté.
(Extrait du compte-rendu analytique)