André Gattolin interpellait ce 29 septembre, en hémicycle, le secrétaire d’État Christian Eckert au sujet de l’affaire « Société Générale » (seul le prononcé fait foi) :
« Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
M. le Ministre, voulez-vous gagner des millions ? Car, si tel est le cas, ceci est une question à 2,2 milliards d’euros.
Vendredi dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné M. Kerviel, ancien trader de la Société Générale, à des dommages et intérêts de 1 million d’euros, soit un montant considérablement réduit par rapport aux 4,9 milliards du premier jugement du 5 octobre 2010.
Si la banque déclare se féliciter de cette décision, sa responsabilité a été explicitement reconnue.
C’est cette reconnaissance du partage de la faute entre la banque et son trader qui explique la considérable réduction des dommages et intérêts demandés au second.
Ce jugement met un terme à un conflit qui n’a que trop duré, mais il ouvre un autre dossier non moins important : celui de l’avantage fiscal accordé à la Société générale par l’État d’un montant de 2,2 milliards d’euros. Ainsi, le crédit d’impôts consenti à la banque en 2008 s’avère désormais dénué de fondement.
Ma question, M. le Ministre, est donc la suivante :
Suite à cette décision, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, vos services entendent-ils engager une procédure afin de recouvrer cet avoir ?
Si oui, vos services entendent-ils porter l’affaire devant les tribunaux ou préfèreront-ils, pour des raisons de diligence, trouver une transaction avec la banque ?
Je vous remercie. »