Intelligence artificielle : La France et l’Europe sont-elles en mesure de tenir une place dans la compétition internationale ?

André Gattolin interrogeait le secrétaire d’État Mounir Mahjoubi, le 25 octobre 2017 lors d’un débat organisé en séance publique à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, au sujet du projet d’agence européenne d’innovation et de rupture développé par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de cet échange ainsi que l’extrait du compte-rendu intégral des débats correspondant :

M. André Gattolin. Je voudrais tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires de ce débat, à mon sens essentiel, sur l’intelligence artificielle. On entend parler de celle-ci à longueur de journée, souvent par effet de réaction, très médiatique, à une innovation réelle ou annoncée, pour sa publicité, par de grandes entreprises ou des groupes internationaux.

Selon moi, derrière cette fragmentation du discours sur l’intelligence artificielle, le mérite du débat politique est précisément de poser le cadre d’une discussion globale, c’est-à-dire véritablement politique. Si nous voulons construire de bonnes politiques publiques dans le domaine de l’innovation et, en particulier, dans celui de l’intelligence artificielle, il faut se poser certaines questions.

Parmi celles-ci, au-delà de la question éthique et de celle des usages, qui a été évoquée, j’en retiens trois.

Premièrement, même si le secteur privé, comme vous l’avez justement rappelé, monsieur Longuet, est extrêmement important pour l’initiative, peut-il à lui seul financer et organiser le développement de l’intelligence artificielle ? On peut en douter du fait de sa fragmentation : il est en effet des efforts de recherche que même les plus grandes entreprises ne sont pas toujours à même de mener.

Deuxièmement, la France et l’Europe sont-elles en mesure de tenir une place dans la compétition internationale ? Cette question a été posée par M. Malhuret.

Troisièmement, comment peut-on envisager la régulation de ces développements pour qu’ils ne deviennent pas incontrôlés ? Il se trouve qu’un élément de réponse a été apporté par le Président de la République lors de son grand discours sur l’Europe, le 26 septembre dernier, à la Sorbonne, à savoir la création d’une agence de l’innovation de rupture.

Cette agence qui, dans la volonté de son initiateur, serait européenne et verrait le jour dans deux ans, constituerait un cadre selon moi absolument essentiel. En effet, elle ne se cantonnerait pas à l’intelligence artificielle, mais serait fondée sur l’ensemble des nouvelles technologies, des développements numériques aux green techs.

Mes questions, monsieur le secrétaire d’État, sont les suivantes : où en sommes-nous ? Comment comptons-nous aller de l’avant ? Pourrons-nous avancer immédiatement à l’échelle européenne, ou bien passerons-nous d’abord par une étape franco-allemande ? Quel sera le rôle, dans ce développement, de l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, cet institut français très en avance sur ces questions ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le sénateur, je répondrai à votre question, qui rejoint celle de M. Longuet, sur les rôles respectifs de l’État et du secteur privé.

La question n’est pas celle de l’intelligence artificielle, mais des nouveaux usages que celle-ci permet et qui vont profondément affecter les réseaux et les infrastructures, dans plusieurs secteurs. Cela conduira à des marchés forcément imparfaits : on frôle là la nécessité, sinon de biens communs et de services publics, du moins d’une pensée commune ou publique.

Dans un tel cas, nous avons plusieurs outils juridiques à notre disposition. Il y a, tout d’abord, la standardisation des protocoles, qui vise au moins à s’assurer que les différents véhicules autonomes parlent le même langage et que, dans notre ville connectée, ils puissent échanger les uns avec les autres.

Il y a, ensuite, la délégation de service public pour l’infrastructure et la partie profonde du réseau. Qu’est-ce qui fera fonctionner les voitures autonomes de demain ? À l’heure de l’intelligence artificielle et de l’autonomie énergétique, ces réseaux ne sont pas forcément physiques.

Cela pose une question très actuelle pour le Gouvernement : est-il du rôle des collectivités locales ou encore du Gouvernement de penser ces réseaux virtuels, ces plateformes qui permettent l’interconnexion entre acteurs privés ? Il serait particulièrement dangereux de laisser les acteurs privés sans accompagnement pour la maîtrise des effets de réseau. De fait, cela laisserait la victoire à un seul acteur : le plus gros.

En effet, mettre sur un marché des véhicules, ou des technologies, non compatibles entre eux revient à mettre en compétition des prisons pour attraper des prisonniers : une fois qu’elles ont attrapé un consommateur, elles le gardent chez elles pendant une quinzaine d’années et, si l’on veut parler à ce consommateur, il faut passer par la plateforme. Tel est aujourd’hui leur modèle économique !

C’est pourquoi notre rôle, si nous misons sur le secteur privé, choix que nous avons fait dans nos économies, est de penser notre intelligence artificielle dans cette régulation. Les données personnelles et industrielles, leur échange et leur standardisation, enfin la capacité à créer une véritable compétition et de la concurrence, voilà les grands enjeux à l’heure de cette transformation numérique.

Je lance d’ailleurs un appel, et même un SOS : sur ces sujets, on manque de réflexion, on manque de chercheurs, en France comme en Europe, et on manque d’un travail parlementaire. C’est pourquoi je nous invite à tous nous saisir de ce sujet et je m’engage à ce que le Gouvernement travaille plus en la matière.

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