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André Gattolin – Sénateur des Hauts-de-Seine

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Catégorie : Finances-Eco

Fonds européen de résolution bancaire : les citoyens ne doivent pas payer pour les banques !

14 novembre 2014 andregattolin Echos Presse, Finances-Eco

Texte de la tribune parue sur Le Monde.fr le 13/11/14 cosignée par  Eric Alauzet (Député EELV), Eva Sas (Députée de l’Essonne (EELV)), André Gattolin (Sénateur EELV) et Eva Joly (Députée européenne EELV) L’Assemblée nationale s’apprête

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Loi de finances pour 2015 : Plafonnement des ressources du CNC

13 novembre 2014 andregattolin Culture-Medias, Finances-Eco

Dans le cadre des travaux de la commission des finances du Sénat, j’ai soutenu le plafonnement de la TSTD, principale ressource du CNC. Ci-dessous le débat sur cet amendement n°16 : Loi de finances pour

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Diesel : Bonus-malus sur les particules fines

12 novembre 2014 andregattolin Finances-Eco

Ci-dessous mes interventions en commission des finances sur l’élaboration de la proposition de loi visant à prendre en compte les émissions de particules fines et d’oxyde d’azote dans le bonus-malus automobile. « Je remercie le

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Intervention du 06/11/14 sur la programmation des finances publiques 2014-2019

7 novembre 2014 andregattolin Finances-Eco

Ci-dessous au nom du groupe écologiste, mon intervention hier sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019.

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Crédit d’impôt Compétitivité emploi: intervention du 26/10/14

22 octobre 2014 andregattolin Finances-Eco

« La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique.  Sur la forme d’abord. Nous

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Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

17 octobre 2014 andregattolin Finances-Eco

Intervention, le jeudi 16 octobre 2014, lors de la discussion du projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. J’ai notamment alerté à cette occasion sur

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