Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », André Gattolin est intervenu pour
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Catégorie : Finances-Eco
Niches fiscales : plus d’argent public pour détruire l’environnement que pour le préserver !
La Cour des comptes a publié ce soir un rapport, à la demande du Sénat, sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, dont le principal intérêt tient au fait qu’il traite aussi bien
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Ce n’est qu’au prix de la solidarité économique que nous pourrons endiguer l’agressivité fiscale
André Gattolin intervenait ce 27 octobre dans le débat sur l’évasion fiscal inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe CRC (seul le prononcé fait foi) : « Monsieur le président, Madame
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Interview dans Allo Bouvard sur RTL – Villa Médicis
Dimanche 16 octobre 2016, André Gattolin était interrogé par Philippe Bouvard sur RTL, au sujet de son rapport sur la Villa Médicis fait au nom de la Commission des finances du Sénat. > Le dossier
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Villa Médicis : « Il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »
Communiqué de presse – Jeudi 6 octobre 2016 « La gestion budgétaire est globalement satisfaisante, mais il faut remettre à plat le mode de calcul des bourses versées aux pensionnaires », a affirmé le sénateur André GATTOLIN
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Convention fiscale France-Colombie : « un bon arsenal anti-abus en matière d’évasion fiscales »
Ce 29 septembre j’intervenais en séance publique pour le groupe écologiste du Sénat sur cette convention fiscale France-Colombie : « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Nous examinons cette première convention fiscale dans
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Affaire Société Générale : « ceci est une question à 2,2 milliards d’euros »
André Gattolin interpellait ce 29 septembre, en hémicycle, le secrétaire d’État Christian Eckert au sujet de l’affaire « Société Générale » (seul le prononcé fait foi) : « Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du
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Règlement du budget 2015 : le pire est évité, l’avenir toujours préoccupant
L’examen du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 était précédé d’un débat sur l’orientation des finances publiques. André Gattolin intervenait en hémicycle, le 8 juillet 2016, pour
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Répression de la corruption : « Il faut prendre acte du manque d’efficacité de notre système »
Intervention en séance publique le 4 juillet 2016, lors de l’examen du Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : «
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